Le mariage : démarches et formalités
Le mariage est un engagement qui nécessite réflexion et consentement réel de deux époux. Les époux doivent se marier pour fonder une famille, les mariages blancs contractés pour acquérir la nationalité française sont interdits. Les personnes doivent être éclairées et conscient de leur acte. Chacun des futurs époux a le droit de changer d’avis jusqu’au dernier moment.
La visite médicale prénuptiale :
La loi impose aux époux de passer une visite médicale dans un délai de 2 mois avant la publication des bans. Cette consultation médicale prénuptiale est remboursée par la sécu. Cette visite a pour but de détecter des affections contagieuses et chroniques pouvant avoir des conséquences pour les conjoints ou leurs enfants. Au cours de l’examen, le médecin propose un test de dépistage du sida. Les futurs époux sont libres de le refuser.
L’information préalables des époux sur les droits de la famille : Lors du retrait des documents nécessaires à l’accomplissement des formalités du mariage, la mairie remet aux prétendant au mariage, des informations sur le droits de la famille. Celle-ci porte notamment sur les droits et devoirs respectifs des conjoints, les différents régimes matrimoniaux, les droits des conjoints survivants, l’autorité parentale…
Le dossier de mariage :
L’officier de l’état civil (le maire ou son représentant), doit s’assurer que les conditions imposées par la loi sont remplie.
Pour se faire, les futurs époux doivent lui remettre un certain nombre de document afin de constituer le dossier de mariage :
Certificat médical prénuptial
Attestation sur l’honneur de célibat ou de non remariage
Attestation de domicile
Extrait d’acte de naissance
Liste des témoins
Pièce d’identité
D’autres pièces sont demandés selon la situation des futurs époux par exemple le contrat de mariage s’il y a en a, certificat de séjour pour les étrangers…
La publication des bans :
La publication des bans permet de porter à la connaissance du public le projet de mariage et aux personne qui pourraient s’y opposer de faire part de leur opposition. La publication est faite à la demande des futurs époux. Il se matérialise par une affiche qui indique les nom, prénoms, professions, résidences des futurs époux ainsi que le lieu du mariage.
La date et lieu de la cérémonie :
En général, la célébration du mariage se fait dans la mairie de la commune ou l’arrondissement de résidence de l’un des époux. Le jour de la cérémonie est fixé par les futurs époux, sous réserve que leur dossier de mariage soit complet. Les personnes qui souhaitent un mariage religieux doivent se marier civilement avant de passer devant les autorités religieuses. Le jour j, la présence de deux époux est évidemment obligatoire, pas de mariage par procuration. Ainsi, vous vous jurerez fidélité, amour… dans les meilleurs moment ou dans les pires.
N.B : N’oubliez pas les bagues de mariage et les témoins
Pourquoi faire un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage permet de choisir son régime matrimonial. afin d'échapper à la communauté réduite aux acquêts qui s’applique à tous ceux qui ne font pas de contrat de mariage. Celui permet de dresser un inventaire des biens de futurs époux et/ou reconnaître un enfant… Un contrat de mariage se fait devant le notaire, il doit être signé par les deux époux et il est à remettre à l’officier d’état civil lors de célébration du mariage. Un contrat de mariage coûte environ 400 euros. Le prix augmente en fonction de la complexité du contrat.
