L’autorité parentale, c’est quoi au juste ?

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et de devoirs des parents ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. En vertus du principe de coparentalité, les parents ont à l’égard de l’enfant une coresponsabilité en matière de garde, d’entretien et d’éducation. De son côté, l’enfant a droit à bénéficier d’une relation régulière et normale avec ses parents. La coparentalité est indifférente à la nature de la filiation et ne peut être modifiée par le divorce ou la séparation de fait des parents.

L’autorité parentale est justifiée par le nécessité d’assurer à l’enfant sécurité, soins et protection morale. Elle comporte l’obligation de surveiller, d’éduquer l’enfant jusqu’à sa majorité. Le cas échéant, le juge doit garantir la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec chacun de ses parents. L’autorité parentale est complétée par le pouvoir d’administration légale, qui permet aux parents de gérer et, dans certaines limites, de jouir des biens de leur enfant.

L’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents qui doivent s’accorder pour les décisions courantes : vie scolaires, santé, loisirs, etc.

En cas de désaccord, les parents doivent opter pour la pratique qu’ils suivaient habituellement et maintenir l’enfant dans le même environnement, notamment scolaire, ou dans une activité particulière. Ils doivent associer l’enfant aux décisions qui le concernent. Si le désaccord persiste, le moyen de résoudre le conflit est de saisir le juge aux affaires familiales, qui conciliera les parents, ou les orientera vers une médiation familiale.

Le juge pourra même délivrer une injonction aux parents d’avoir à rencontrer, au moins pour information, un médiateur afin de faciliter la recherche d’un exercice consensuel de l’autorité parentale. En tout état de cause, le juge prendra une décision, en veillant à préserver l’intérêt de le l’enfant. En général, on considère que chacun des parents agit avec l’accord tacite de l’autre. S’il y a désaccord, le juge des affaires familiales peut trancher.

En cas de divorce, l’exercice en commun de l’autorité parentale est la règle. La séparation des parents doit être sans incidence sur son exercice. Néanmoins, et en dépit du caractère conjoint de l’exercice de l’autorité parentale, le juge fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de l’un d’eux, après avoir recherché leur accord. Le juge peut décider en accord avec les parents, d’une résidence en alternance. Les parents titulaires sont alors responsables de plein droit et solidairement pour les dommages causés par leur enfant.

Le parent qui est privé de l’autorité parentale pour une cause dûment motivée par le juge a un droit de surveillance sur l’entretien et l’éducation de l’enfant, et un droit d’information et de participation aux choix relatifs à son éducation. L’autorité parentale est exercée par un seul des parents quand le père ou la mère est décédé, quand l’autorité parentale a été retirée à l’un des parents, ou lorsque, les parents étant divorcés, l’autorité parentale a exceptionnellement été confiée à l’un d’entre eux.