Faire exécuter une décision de justice…

Vous venez de gagner votre procès.
Votre adversaire ne s'exécute pas spontanément pour payer ses indemnités qu'on lui réclame. Pour accéler les démarches, vous pouvez utiliser plusieurs léviers.

Les moyens à votre disposition sont nombreux :

Le premier levier est d'adresser un courrier au greffe du tribunal qui a rendu la décision, pour lui demander de vous envoyer une copie revêtue de la « formule exécutoire ». Dans cette lettre, n'oubliez pas de préciser vos coordonnées, la date du jugement et le nom de votre adversaire. Si vous avez été représenté par un avocat, une copie exécutoire lui a été délivrée et il pourra vous la remettre. Une fois en possession de ce document, adressez-vous à un huissier de justice pour qu'il « notifie » la décision du juge à votre adversaire.

Comptez environ 60 €, mais des frais supplémentaires sont à prévoir lorsque votre adversaire est sans résidence ni lieu de travail connus.

Si votre adversaire, une fois informé de ses obligations, reste silencieux ou refuse de payer, ne perdez pas de temps. Retournez voir l'huissier de justice, seul habilité à procéder à une exécution forcée. Il adressera à votre débiteur un commandement de payer. Comptez, par exemple environ 60 € pour une créance de 1 500 €.

Si votre adversaire ne se manifeste toujours pas, il va falloir choisir la meilleure façon d'agir en tenant compte du montant de sa dette et des informations que vous détenez sur son patrimoine. Selon la situation, l'huissier vous conseillera la saisie bancaire (le compte de votre adversaire est bloqué et le solde saisi), la saisie sur une fraction de ses salaires, la saisie mobilière (les biens sont vendus aux enchères) ou, pour les sommes plus importantes, la saisie immobilière.

Prévoir les frais de procédure :

L'huissier, qui vous représentera tout au long de la procédure, déposera une requête devant le tribunal d'instance pour saisir les salaires ou, pour une saisie immobilière, devant le tribunal de grande instance. Dans ce dernier cas, l'intervention d'un avocat est obligatoire. Les frais à avancer dépendent de la procédure choisie et des sommes à récupérer. Si l'huissier procède, par exemple, à une saisie-vente, comptez environ 120 € pour une créance de 1 500 €. Lhuissier se chargera ensuite de les reporter sur votre adversaire.

Lorsque la saisie mobilière porte sur la voiture, votre adversaire retrouve un sabot placé sur son véhicule avec l'indication de prendre contact avec l'huissier. S'il est solvable, il trouvera une façon rapide de vous payer pour récupérer son véhicule.
Et s'il n'est pas solvable ? Il faut aussi savoir vous arrêter. Si votre adversaire se révèle surendetté, s'il ne perçoit aucun salaire et ne possède pas de biens de valeur, arrêtez tout ! Vous risqueriez de perdre les sommes que vous cherchez à récupérer mais également celles nécessaires à la rémunération de l'huissier. Vous disposez de trente ans pour faire exécuter le jugement. Cela donne le temps de revenir à la charge si votre adversaire revient à meilleure fortune.