Connaître le système judiciaire français ?

En France, l’organisation judiciaire est divisée en trois parties principales : les tribunaux répressifs, les tribunaux civils et les tribunaux administratifs.

Les tribunaux répressifs sont là pour sanctionner toutes infractions qui portent atteinte à l’ordre public (vol, crimes, troubles publics…). Dans ce domaine, c’est donc la justice pénale qui se charge de juger la /les personnes concernées soit à la suite d’une plainte d’un particulier soit à l’initiative du procureur de la République. En fonction de la gravité des infraction, l’affaire sera alors traitée soit par le juge de proximité, soit par le tribunal correctionnel (délit), soit par la cour d’assise pour les crimes.

Les tribunaux civils : Les tribunaux civils traitent des affaires qui opposent généralement un particulier à un organisme (entreprise, assurance…).

Les principales juridictions sont le tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, le tribunal de grande instance pour des litiges supérieurs à 10 000 euros, les divorces, les adoptions, succession, droit d’auteur…

Vient ensuite les conseils de prud’hommes pour tout ce qui concerne le travail, Puis ensuite les tribunaux des affaires de Sécurité social pour ceux qui concerne les problèmes liés par exemple aux assurance maladie, Sécu, URSSAF… et enfin le tribunaux de commerce pour les problèmes liés au commerce : concurrence déloyale, redressement.

Dans les tribunaux civils et pénales, lorsqu’une décision est contestée, l’affaire est alors transmise à la cour d’appel et en dernier recours à la Cour de cassation, c'est ce qu'on désigne : Juridiction de Second degré. La cour d'appel est une juridiction collégiale composée de chambres ayant une attribution spécifique (civile, commerciale, sociale et criminelle).

La cour de cassation est le dernier recours en matière d'ordre judiciaire. La cour de cassation a été créée en 1970 pour assurer une interprétation uniforme des règles de droit. En ce sens, elle n'est pas un troisième degré de juridiction car elle est juge du droit et non du fait. La cour de cassation est composée de six chambres spécialisées (chambre commerciale, criminelle, sociale...), formée chacune de trois juges professionnels.

Les Tribunaux Administratifs sont généralement saisis lorsqu’un litige oppose un particulier à l’état (fiscalité, problème administratif, expropriation …). Les décisions sont en général susceptibles de recours devant la cour administrative d’appel, puis devant le Conseil d’Etat.