Des conseils pour réussir à adopter un enfant …

Pour un enfant orphelin, il est très important de retrouver une famille sur qui se reposer et surtout pour se reconstruire. D’où le fait que l’adoption est très importante pour l’enfant en question. Mais les procédures d’adoption sont très longues. Il faut donc beaucoup de courage et faire beaucoup de démarche pour espérer adopter.

Tout candidat à l’adoption qu’il soit français ou étranger, résidant en France, et qui souhaite accueillir un enfant en vue de son adoption doit préalablement obtenir un agrément délivré par l’Aide Sociale à l’Enfance du conseil général de son Département. Cela concerne également les adoptions intrafamiliales, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint (art 353-1 du code civil).

D’après certains chiffres, le nombre de personnes qui souhaitent adopter un enfant, dépasse les 10 000 par an. Ce chiffre a doublé en quinze ans. Mais sur ces 10 000 candidats, seulement 8000 arrivent à obtenir l’agrément, d'autant plus que les délais d'attente sont supérieur à 9 mois

Qu’est ce que l’agrément ?

Cet agrément, qui est délivré après des évaluations sociale et psychologique, atteste que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté.

Néanmoins, il n’équivaut pas à un droit à se voir confier un enfant.
On compte environ 4000 enfants qui sont adoptés tous les ans en France. D’après la loi française il faut avoir minimum 28 ans pour adopter un enfant. Pour les couples, il faut qu’ils soient mariés depuis au moins 2 ans. Les célibataires ont également le droit à l’adoption. Mais plusieurs enquêtes vont d’abord être faite pour ces demandeurs, mais aussi des examens afin de vérifier leu état physique et mentale.

Pour adopter un enfant français (bien qu’ils soient peu nombreux), il faut noter 3 conditions : il faut que le père et la mère de l’enfant en question ont consenti à l’adoption ; que l’enfant soit un pupille de l’état français ou encore que l’enfant à adopter soit abandonné par ses propres parents. Ces enfants peuvent être adoptés à partir de 3 mois jusqu’à l’âge de 15 ans. Mais attention, si l’adoption se fait à l’âge de 13 ans, l’enfant doit aussi être consentant.

Peut-on adopter seul un enfant ?

Oui mais il faut tout d’abord être muni de l'agrément d’adoption. Ensuite deux solutions se présentent au candidat à l'adoption à savoir : entreprendre une démarche individuelle ou se faire épauler par l'Agence française de l'adoption (AFA).

Il faut absolument savoir qu’une démarche individuelle n'est possible que dans les pays qui n’ont pas signés la convention de La Haye sur la protection des enfants.

Sachez : comme toutes les démarches directes des adoptants dans les pays signataires étant interdite par la convention (l'AFA fournit la liste des pays convention La Haye).

Le candidat devra faire sa demande d'adoption aux interlocuteurs autorisés du pays de son choix c'est-à-dire les ministères, orphelinats, ou encore tribunaux.... Pour une démarche d’adoption il est important de bien connaître la législation du pays.

Qui peut m’aider pour mon adoption ?

Pour les personnes qui veulent se faire aider pendant leurs démarches, l'AFA fournira la liste des Organismes autorisés pour l'adoption (OAA), organismes privés habilités par le ministère des Affaires étrangères pour intervenir dans un ou plusieurs pays comme intermédiaires (Médecins du Monde, Rayon de Soleil de l'Enfant Etranger…
Le demandeur devra donc constituer un dossier. Une fois celui-ci accepté par l'organisme, c'est ce dernier qui prendra en charge la réalisation du projet et en tenant bien entendu, régulièrement le candidat informé de son déroulement.

Quel est le coût d'une adoption ?

En France, l'adoption est gratuite pour ceux qui passent par les OAA. Par contre il y a des frais de traduction liés à la constitution de dossiers à l'étranger. Pour les candidats à l'adoption qui décident d'entreprendre seuls la démarche, la feront à leurs frais. On constate que ces personnes dépensent entre 10 000 et 20 000 euros.

Est-ce que l'enfant qui est adopté a les mêmes droits que l'enfant biologique ?

Le jugement d’adoption se fait six mois après l'arrivée de l'enfant dans son nouveau foyer. Ensuite l’enfant acquiert la nationalité et le nom de ses parents adoptifs.

A ce moment là, on peut parler de rupture totale des liens de filiation avec sa famille d'origine. L’enfant cesse alors d'appartenir à jamais à sa famille d’origine. La nouvelle filiation se substitue à l'ancienne et celle-ci est irrévocable et définitive, l'adoption plénière ne pouvant être annulée.

Au regard de la loi, l'enfant adopté a donc exactement les mêmes droits et les mêmes obligations que l'enfant biologique, notamment en matière de succession.

Quelques outils pour vous aider à adopter

Qu’est ce que l'Agence française de l'adoption ? Elle a été créée en 2005, c’est une agence qui a vocation à remplacer la Mission d'adoption internationale (MAI) et qui dépend du ministère des Affaires étrangères.
Elle a un rôle de conseil et d'information auprès des candidats à l'adoption.
Un correspondant de l'AFA se trouve dans chaque conseil général.

Qu’est ce que l'Aide sociale à l'enfance ? Depuis la décentralisation, ce service dépend des départements. Son rôle, venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Il est aussi un élément très important dans la décision de vous accorder ou pas le droit d’adopter. Pour plus de renseignement, contactez le conseil général.