Mariage : tout savoir sur le régime de séparation de bien

Lorsqu’on se marie, il existe plusieurs régimes possible notamment celui de la séparation de bien. Pour rentrer dans ce régime, il faut établir un contrat de mariage chez le notaire qui stipulera que chaque époux possède ses biens personnels et qu’il gère en tout indépendance. Il n’existe en principe ni de bien commun, ni de dette commune.

Les biens personnels des époux
Chaque époux est seul propriété de ce
Qu’il possède avant de se marier
De tout les biens qu’il crée ou acquiert pendant son mariage
De tous les revenus qu’il perçoit
De tout qu’il reçoit par donation, testament ou héritage pendant le mariage

Existe-il des biens communs ?
Lorsqu’aucun des époux n’arrive pas à prouver la propriété d’un bien, celui-ci est donc présumé indivis, c'est-à-dire qu’il appartient pour moitié à chaque époux. Une entreprise peut aussi être en indivis.

D’autres biens peuvent à l’initiative des époux devenir communs. Ils constituent alors une société d’acquêt. Souvent, c’est la résidence principale des époux qui devient un bien commun. Ce bien est donc géré selon les règles de la communauté réduite aux acquêts.

Dette des époux, que prévoit le régime ?
Chaque époux est seul responsable de ses dettes personnelles. Les biens du conjoint ne peuvent pas être saisis pour venir rembourser les dettes de l’autre.
Cependant, il existe des dettes qui sont considérées comme commun, il s’agit notamment
De tous les engagements qui ont été pris soit par les deux époux, soit par l’un seulement mais avec la caution de l’autre.
Des dettes liées à des biens qui ont acquis en commun

N.B : Pour éviter d’assumer des dettes qui vous n’appartiennent pas, évitez de vous porter coemprunteur ou cautionnaire de votre conjoint. Préférez l’engagement solidaire.

La gestion des biens
Les biens de chaque époux sont gérés de façon indépendante. Les biens indivis doivent être gérés à deux.
En ce qui concerne le logement familial, même si celui-ci appartient à l’un des époux, il ne peut pas le vendre sans l’accord de son conjoint.

Le partage des biens indivis
Contrairement aux époux mariés sous un régime de communauté, les époux séparés de bien ne sont pas obligés d’attendre la dissolution de leur régime pour partager leur bien indivis. Ils peuvent décider par exemple de vendre les biens et se partager le prix au prorata de leur de propriété ou l’un peut racheter la part de l’autre.

Décès : Les époux peuvent aussi décider que les biens indivis reviendront dans leur intégralité au conjoint survivant. Cette opération est considéré comme une donation entre époux ce qui peut poser de problème notamment avec les enfants. De plus, ce type d’opération est taxée aux droits de succession.