Code de la route : Les infractions routières et les sanctions

Commettre une infraction, c’est faire une faute plus ou moins grave lors de la conduite. Cette faute peut être sanctionnée soit par :
Une contravention (amende, contre danse, prune…) ou
Une condamnation après passage au tribunal correctionnel.
Le délit comme le crime est un acte illicite (homicide involontaire…), ils font partie des infractions les plus graves.
Toutes ces infractions sont classées en plusieurs catégories allant du 1ére classe au 5éme classe.

Voici un récapitulatif sous forme de tableaux des infractions et sanctions sur le code de la route.

Nature Infraction	Amende Maxi (£)	Amende forfaitaire (£)	Suspension de permis	Retrait de point	Divers

Non présentation du permis de conduire ou carte grise.	38	11	Aucune	Aucun	Les papiers doivent être présentés dans les 5 jours
Arrêt ou stationnement au-delà du temps reglementaire	38	11	Aucune	Aucun
Passagers de - 18 ans sans ceinture ou système de retenue homologué	750	135	Aucune	Aucun	Le conducteur de la voiture est responsable
Arrêt ou stationnement sur emplacement GIG-GIC	750	135	Aucune	Aucun	Mise en fourrière possible
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant	150	35	Aucune	2
Accélération quand on est dépassé	750	135	3 ans maxi	2	Quand la manoeuvre devient dangereux
Arrêt ou Stationnement dangereux	750	135	3 ans maxi	3	Fourrière possible
Non port de la ceinture de sécurité	750	135	Aucune	3 pour le conducteur	Contravention pour chaque passager non attaché
Franchissement d'une ligne continu	750	135	3 ans maxi	3
Inobservation des distances de sécurité	750	135	3 ans maxi	3
Dépassement dangereux	750	135	3 ans maxi	3
Changement de direction sans avertir	150	35	3 ans maxi	3
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence	150	35	3 ans maxi	3
Refus de priorité (Piétons, Intersection)	750	135	3 ans maxi	4	Quel que soit le régime de priorité
Non respect du feu rouge, du stop	750	135	3 ans maxi	4
Excès de vitesse de 1 à 19 km/h	750	135	Aucune	1
Excès de vitesse de 20 à 29 km/h	750	135	Aucune	2
Excès de vitesse de 30 à 39 km/h	750	135	3 ans maxi	3
Excès de vitesse de 40 à 49 km/h	750	135	3 ans maxi	4
Excès de vitesse > 50 km/h	1500	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	6	Immobilisation du véhicule et mise en fourrière
Conduite en état alcoolique (de 0,50 à 0,79 g/l)	750	135	3 ans maxi	6
Récidive de non respect de la distance de sécurité dans un tunnel	3 750	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	6
Récidive d'excès de vitesse de 50 km/h	3 750	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	6
Refus d'optempérer	3 750	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	6
Défaut d'assurance	3 750	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	Aucun
Conduite malgré un permis suspendu	4 500	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	6
Conduite en état d'ivresse à partir de 0,80 g/l	4 500	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	6
Défaut de permis (même la 1er fois)	15 000	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	sans objet
Délit de fuite	30 000	Fixée au tribunal correctionnel	3 ans maxi	6