 Le permis à point, ce qu'il faut savoir...
Depuis le 1er juillet 1992, tout automobiliste, quelle que soit la date d'obtention du permis, est doté d'un « permis à points ». Le permis, initialement, compte 12 points. A chaque infraction routière, un ou plusieurs points sont retirés, et quand il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement annulé, pour toutes les catégories (le titulaire d'un permis moto et d'un permis auto, par exemple, aura donc ses 2 permis annulés).Voici quelques informations à connaître en ce qui concerne la perte des points.
Quand le retrait a-t-il lieu ?
Le retrait des points a lieu dès que l'amende forfaitaire qui a sanctionné l'infraction a été payée, ou que la décision de justice relative à l'infraction est devenue définitive, c'est-à-dire que presque toutes les possibilités de recours dont dispose le conducteur ont été épuisées.
En cas de non-paiement de l'amende forfaitaire, le retrait a lieu après l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée. Aucun retrait de points ne peut donc être fait à l'initiative de la gendarmerie ou de la police.
Comment le conducteur est-il informé du retrait ?
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile.
Seul le conducteur et les autorités administratives et judiciaires peuvent connaître le capital de points restant. Un employeur ne peut donc pas connaître le nombre de points dont dispose son salarié, ni un assureur celui de son client.
A noter : l'auteur d'une infraction entraînant une perte de 4 points au moins doit, lorsqu'il est titulaire du permis de conduire depuis moins de 2 ans, se soumettre à un stage de formation et de sensibilisation aux dangers de la route. Cette session de formation se substitue à son amende.
Combien de points perd-on ?
L'automobiliste perd entre 1 et 6 points selon la gravité de l'infraction (voir barème), sauf en cas de cumul. Lorsque plusieurs contraventions (infractions sanctionnées par le retrait de 1 à 4 points) sont commises en même temps, le nombre de points retirés ne peut être supérieur à 6 ; en cas de cumul d'une contravention et d'un délit (infraction sanctionnée par le retrait de 6 points) ou de 2 délits, le nombre de points retirés peut être de 8. En cas de délit, les tribunaux peuvent annuler le permis, même s'il compte encore des points.
Comment connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire ?
Vous ne pouvez pas avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis de conduire par internet ou par courrier. Vous devez impérativement vous présenter en personne à votre préfecture ou sous-préfecture, muni de votre permis de conduire en original et d'une autre pièce d'identité.
Peut-on récupérer des points ?
Il est possible, à tout moment, dès lors qu'il reste au moins 1 point, de « récupérer » des points, par deux moyens :
- Si l'automobiliste ne commet aucune infraction dans les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points, il récupère tous les points perdus.
- S'il participe à un stage de recyclage, animé par un psychologue et un enseignant de la conduite, à ses frais, il récupère 4 points. Mais attention, on ne peut suivre qu'un stage tous les 2 ans, et le capital restitué ne peut excéder 11 points.
L'objectif de ces stages est de sensibiliser les stagiaires à l'importance de respecter les règles de sécurité routière, avertir des dangers liés à l'absorption de l'alcool et à la vitesse, enfin, faire comprendre et maîtriser la notion de risque, grâce à des cas concrets.
Ils sont organisés par des centres d'auto-école agréés par la préfecture, à laquelle on peut s'adresser pour tous renseignements.
Leur durée est de 16 heures, réparties sur 2 jours consécutifs. À l'issue du stage, le centre établit une attestation de suivi de stage, qui est envoyée à la préfecture. Celle-ci demande alors au fichier national du permis de conduire de créditer de 4 points le permis, et le titulaire du permis en est averti par lettre.
Les derniers news sur le permis de conduire : Depuis le 1er er juillet 2007, chaque automobiliste peut désormais consulter sur Internet les points qu'il possède. Lors du comité interministériel sur la sécurité routière, il a été également décidé de maintenir le délai de six mois imposé à un conducteur entre le retrait de permis et le moment où il peut reprendre le volant. Un bilan a confirmé que le retrait du permis était en augmentation. 56000 depuis le début de l'année, contre 54246 pour 2005.
De plus, le gouvernement intensifie la lutte contre le trafic de points. Pour cela, les amendes et peines encourues ont été revues à la hausse. Enfin, un conducteur qui perd un seul point sur son permis pourra le récupérer automatiquement au bout d'un an.
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