Comment bien choisir son auto ecole ?

Outre la vérification que l’auto-école est bien agréée et le bouche à oreille, plusieurs critères peuvent être utilisés pour le choisir : respect des règles relatives à l’information sur les prix, taux de réussite à l’examen pratique, appartenance à un réseau, adhésion à une garantie financière.

Mais trouver à coup sûr la bonne école reste aléatoire. Le premier critère ne doit pas être celui du prix. La bonne auto-école doit être celle qui vous apprend à bien conduire et à bien vous conduire sur la route pour votre sécurité et celle des autres usagers, et non uniquement à obtenir le permis de conduire

L’auto-école doit être agréée (art. L. 213-1 et R. 213-1 et s. code route)

L’agrément est obligatoire
Tout établissement d’enseignement à titre onéreux doit être agréé (art. L. 213-1 code route).
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du lieu d’implantation de l’établissement, après avis d’une commission. L’agrément est inscrit dans un registre national, ainsi que toutes les mesures affectant sa validité.

La délivrance de l’agrément est subordonnée à un certain nombre de conditions. Le dirigeant doit justifier de sa capacité à gérer un établissement d’enseignement de la conduite et d’une expérience professionnelle de trois ans de la pratique de l’enseignement de la conduite (art. L. 213-3 code route).

La personne qui souhaite diriger une auto-école ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle, notamment pour escroquerie ou tentative, abus de confiance, enseignement de la conduite sans autorisation ou en violation d’une mesure de suspension, délit routier, fraude à l’examen… Elle ne doit pas non plus avoir été condamnée pour faillite personnelle ou avoir fait l’objet d’une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise.

Les obligations du gérant auto-ecole

Le dirigeant doit apporter des garanties minimales en ce qui concerne les moyens de l’établissement (locaux, véhicules, moyens matériels et organisation de l’enseignement) et la qualification des moniteurs d'auto-ecole enseignants.

Ainsi, les locaux doivent répondre, entre autres, à des critères d’aménagement et d’accessibilité (salle affectée à l’inscription des élèves, autre salle destinée à l’enseignement et suffisamment isolée phoniquement pour permettre un enseignement dans de bonnes conditions). L’auto-école doit disposer de moyens matériels nécessaires à la formation en fonction du nombre d’élèves susceptibles d’être accueillis et des enseignements dispensés. Les véhicules utilisés doivent être pourvus d’une autorisation de mise en circulation spécifique à l’enseignement de la conduite

Comment savoir si l’auto-école est agréée?

L’exploitant doit afficher dans le local, de manière visible, l’arrêté portant l’agrément de l’établissement (art. 4.2°, arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière).

Le numéro d’agrément préfectoral doit également figurer sur toute publicité, quel qu’en soit le support, à l’exception des annuaires (art. 3, arrêté du 19 juin 1987), et sur la documentation remise sur demande (art. 4, même arrêté). L’agrément est inscrit au registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (arrêté du 8 janvier 2001). Ce registre est mis en œuvre dans chaque préfecture et a pour finalité la délivrance, la gestion et le contrôle des agréments des établissements, des autorisations d’enseigner et des associations d’insertion. Il peut uniquement être consulté par les agents habilités dans les préfectures.

À noter. L’enseignement de la conduite par les associations qui ont pour objet de faciliter l’insertion ou la réinsertion en s’appuyant notamment sur la formation à la conduite est possible, sous condition d’agrément (art. L. 213-7 et R. 213-8 code route).

Les enseignants doivent avoir une autorisation d’enseigner ?

L’enseignement de la conduite (cours théoriques et pratiques) nécessite une autorisation d’enseigner délivrée pour une durée de cinq ans, par le préfet du département où l’enseignant envisage d’exercer la profession (art. R. 212-1 code route). Cette autorisation est valable sur l’ensemble du territoire national.

La délivrance est notamment subordonnée à l’obtention du Bepecaser (brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière). L’octroi de cette autorisation et toutes mesures affectant sa validité sont inscrits dans le registre national précité.
À noter. L’affichage des diplômes n’est pas imposé, seule l’administration peut en exiger la présentation.