Suspension du permis de conduire, quels sont les recours :

La suspension d’un permis de conduire intervient le plus souvent si vous commettez une infraction grave au code de la route : un excès de vitesse, un dépassement dangereux, le non-respect d'un stop ou un délit de fuite. Cette procédure est généralement ordonnée par le Préfet à qui est transmis le PV.

En cas de suspension de votre permis de conduire, il faut savoir que vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de demander au juge de conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle, ou pour des motifs graves d’ordre médical ou familial. Pour cela, vous devez faire opposition à l’ordonnance (par lettre recommandée avec avis de réception) dans le délai de 1 mois à compter du jour où vous en avez eu connaissance. Vous serez alors convoqué devant le tribunal de police, où vous pourrez plaider votre cause.

N.B : Une suspension de permis vise tous vos permis. Vous ne pourrez donc plus conduire aucun de vos véhicules (moto et auto)

Que demander au juge ?

Le juge de proximité (compétent pour cette contravention de 4ème classe) peut, à votre demande, aménager la suspension de votre permis. C’est à vous d’exposer vos contraintes de travail (horaires, secteur géographique…).

Faites valoir que, sans permis, vous perdriez votre emploi et qu’il est impératif que vous conserviez le droit de conduire. Bien entendu, il convient d’apporter au juge les éléments en votre possession allant dans le sens de votre demande (attestation de travail, contrat montrant les contraintes…)

Le but de votre démarche est bien évidement d’obtenir un permis « blanc » qui vous autorisera de conduire pendant la suspension de permis, durant des périodes bien précises. En cas de vitesse de plus de 50 km/h, le permis blanc est difficile à obtenir. En général, les automobilistes demandent que la suspension ne s’applique que certains jours (week-end, vacances, la nuit…).

N.B : Pendant la période de suspension, prendre le volant peut avoir des conséquences graves. En effet vous risquez deux années de prison et une amende de 30 000 euros.

Les stages de sensibilisation :

Lorsque la vitesse dépasse de 30 km/h ou plus la vitesse autorisée, la peine peut être assortie d’une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais. Le coût d'un stage est en moyenne de 240 euros. Pour tout renseignement, il est conseillé de s’adresser à la préfecture de son domicile. Le recours d’un avocat est facultatif pour abroger la suspension. Cependant, la présence d’un avocat est souvent utile pour éviter toute maladresse, appuyer son dossier et mettre toutes les chances de son côté.