Offre promotionnelle trompeuse, publicité mensongère, comment réagir ?

Dans les magasins, les supermarchés, ils arrivent souvent que des dépliants publicitaires annoncent des promotions sur un produit précis.
En général, ces promotions sont étalées sur une courte période. Souvent des clients se plaignent qu’ils rendent dans ses magasins et ne trouvent pas la promotion recherchée.

Pire, il trouve le bon produit mais à un prix bien supérieur à l’offre présentée sur le dépliant publicitaire.
Pour réagir face à ses actes déloyaux, le consommateur a la possibilité de saisir la justice afin de demander réparation.
Pour cela, il existe deux possibilités :
Soit, vous sollicitez l’aide d’un conciliateur de justice
Soit, vous saisissez le juge de proximité pour les produits inférieurs à 4000 euros.

Pour trouver un conciliateur, rien de plus simple, il suffit de se rendre au sein des maisons de la justice et du droit (MJD) de votre arrondissement pour solliciter un rendez-vous.
Le conciliateur prendra alors votre plainte et se chargera de mettre en place une confrontation entre vous et le gérant indélicat.

Si la conciliation n’a pas aboutit, il faut passer à l’étape suivante à savoir saisir le juge de proximité. Le plus souvent, le juge se trouve dans les tribunaux d’instance de votre arrondissement.

Une fois sur place, il faut remplir une déclaration au greffe (imprimé (Formulaire Cerfa n° 12285*02)). L’imprimé peut être complété directement sur place et le remettre au greffier afin d’enregistrer votre plainte.

Dans la déclaration, il faut préciser le litige, le montant du préjudice et les dommages et intérêts réclamés.
Quelque temps plus tard, une convocation en provenance du tribunal vous sera adressée. Vous devez vous rendre chez le juge avec la convocation pour une confrontation avec le gérant. Pendant l’audience, vous serez alors amené à exposer votre affaire. Ensuite, le juge invitera le gérant à donner son opinion sur l’affaire.
A la fin de la confrontation, une offre vous sera alors proposée. A vous ensuite de bien négocier ferme pour obtenir le maximum.

Si les deux parties se sont mis d’accord sur une somme, un procès verbal de conciliation sera alors établi le jour même. Il fera office de jugement.
Ce PV permettra aussi de faire exécuter la décision si par malheur l’un des parties oublient trop rapidement ces engagements.
Dans ce cas, un huissier vous sera alors très utile.

Que dit la loi en matière de publicité mensongère ? Le fait de pratiquer un prix plus élevé que celui annoncé sur un dépliant publicitaire constitue une pratique commerciale trompeuse sanctionné d’une peine d’amende de 37 500 euros et de deux ans de prison (Art L.121-1).