Sejour organisé, les obligations des agences de voyages

Quelles informations l’agence doit elle donner ?
L’agence doit vous informer des conditions générales de la vente (mode de paiement, conditions d’annulation, formalités administratives avant l’inscription.
Au moment de signer : l’agence doit vous communiquer le tarifs de la prestation (destination, transport, logement, repas, assurances…)

Peut-on réclamer un supplément de prix après l’inscription ?
C’est possible si le contrat prévoit clairement les modalités de révision du prix à la hausse comme à la baisse.
S’il y a modification, le client doit être prévu 31 jours avant le départ. Si la hausse est significative, le client peut renoncer à son voyage et obtenir le remboursement de l’acompte versé.

Faut-il prendre une assurance voyagiste ?
Les assurances proposées par les agences ne sont pas obligatoires. Avant de souscrire à une assurance, il convient de vérifier l’étendue des garanties et notamment les points liés au rapatriement, vol de papiers, perte de bagages, risques d’annulation, licenciement… Le client doit également prendre en compte les diverses garanties offertes par sa carte bancaire.

Que faire si le séjour est modifié ?
Une agence de voyage ne peut pas modifier unilatéralement les prestations, si elles portent sur des éléments essentiels du contrat (catégorie de l’hôtel, excursions, destination..). Le client qui refuse les modifications, peut annuler son voyage et demander le remboursement immédiat des sommes versées

Que faire si l’agence annule le voyage ?
L’agence peut annuler un voyage si le nombre de participants est insuffisant, à condition que le catalogue ou le contrat le mentionne clairement. Le client doit être informé au plus tard 21 jours avant le départ. Il doit aussi être intégralement remboursés.
Si l’agence annule le voyage pour cause de force majeur (guerre, instabilité politique, tremblement de terre), le client est remboursé sans indemnité. Dans tous les autres cas, le client doit être remboursé et indemnisé

Le programme du voyage est modifié après le départ : Lorsque les changement sont minimes et que l’agence a proposé des solutions de remplacement, il n’y a rien à faire. Par contre si l’agence ne propose pas de prestation de remplacement ou que les modifications sont trop importantes (absence de visite d’une ville prévue au programme), l’agence doit fournir à ses clients des billets soit pour leur retour vers le lieu de départ, soit vers une autre destination.
Pour toutes prestations incluses dans le forfait, l’agence est responsable de la mauvaise exécution des services.

Que se passe t-il si l’agence est défaillante ?
Toutes les agences doivent obligatoirement signé un contrat de garantie financier (banque, assurance…) qui remboursera les sommes versées par les clients et/ou assurera leur rapatriement de l’étranger.

A qui s’adresser pour faire une réclamation ?
En principe, il s’adressait directement à l’agence de voyage qui vous a vendu le forfait. Pour obtenir gain cause, les réclamations doivent être manuscrites et accompagnés de preuve (témoignages, photos, documents…). Si l’indemnisation est insuffisante, il faudra exercer une action en justice devant le tribunal compétent (tribunal d’instance ou de grande instance en fonction de l’importance du préjudice).