Violation droit et atteinte à l’image personnalités, star et autre people…
Avec les nombreux affaires liés au droit à l’image des personnalités publiques et privés, il est temps de faire un point sur le droit de la personnalité.
Les droits à la personne se rapportent aux caractéristiques qui appartiennent intrinsèquement à la personne :
Son image, son nom, l’intimité de sa vie privée et familiale, son honneur, sa mémoire.
Avec le développement de la presse people soutenu par les paparazzi, des sites Internet dédiés au personnalité du showbizz (acteurs, chanteurs, people…), ce droit est de plus en plus remise en cause en France. Toutefois, il faut bien faire la part des choses.
En effet, certains personnalités publics utilisent leur image, leur vie sentimental ou familiale à des fins commerciales. Ils reçoivent donc en contrepartie une rémunération.
D’autres en revanche, s’opposent à ce que leur intimité soient divulguées par la presse. Dans ce cas, la personne a le droit de se défendre contre une intrusion arbitraire dans sa vie privée. La victime peut demander réparation et faire cesser cette violation en déclanchant une procédure en référé contre l’auteur de l’atteinte.
Où se trouve la limite entre vie privée et vie publique ?
La loi considère qu’il y a atteinte à l’image quand un amateur ou un professionnel de la photographie prend un cliché sans le consentement du sujet, alors que celui-ci se trouve à son domicile, dans un lieu privé ou dans une activité privée.
On considère par exemple que le véhicule est un lieu privé même si les portes sont ouvertes.
L’enregistrement de la voix ou d’une gestuelle peut constituer une atteinte à la personnalité lorsqu’il y a imitation dans le but de nuire ou profiter de son image
En revanche, il est totalement autorisé de prendre en photo une personnalité lorsqu’il se trouve dans un lieu public (Rue, plage public…).
Avec l’affaire fuzz, la loi va encore plus loin.
En effet avec l’arrivée du Web.2 en France, on a vu apparaître sur la toile, des sites communautaires qui sont alimentés par les internautes inscrit sur le site soit en tant d'éditeurs de contenu ou chatteurs. Dernièrement le site fuzz s’est vu condamner par un tribunal par le simple fait d’avoir mis un lien cliquable sur son site qui renvoyé le visiteur vers le blog qui parlé de la vie privée d’olivier Martinez. Les juges ont considéré que celui si était responsable car considéré comme Editeur.
Il est donc très important de savoir que l’utilisation de fait ou la relation d’épisode de la vie d’une personne contre son gré est susceptible de donner lieu à une action judiciaire.
Vous me direz alors pourquoi les sites people continuent à publier des photos volées ? Tout simplement car ils vendent beaucoup leurs magazines et quand bien même il y a action en justice et qu’il perdre, il ne paieront qu’environ 10000 euros. Autant dire, rien au regard de ce qu'il gagne en retour. Par contre un citoyen lambda, 10000 euros pour une photo ou un lien sur son blog, c’est énorme.
Au Etat-unis, la loi est différente. Tout le monde peut prendre des photos comme ils veulent. On peut même louer un hélicoptère pour photographier les stars dans leur balcon ou jardin. C'est l'eldorado des paparazzi et autre photographe amateur de stars.
