Réparations et travaux d’entretien logement, qui paie quoi ?

En matière d’entretien, le propriétaire a une double obligation envers le locataire. En premier lieu, vous devez pallier l’usure du bien et assurer le remplacement des équipements devenus vétustes. En second lieu, vous devez assumer les travaux nécessaires à la conservation du logement. Ces dispositions sont prévues à l’article 6-c de la loi de 1989. Il existe toutefois des limites notamment les réparations résultant d’un défaut entretien.

D’une manière générale, sont charge du propriétaire toutes les grosses réparations :

Réfection des escaliers, toiture, canalisation, ravalement, changement de chaudière, remplacement de portes, volets et fenêtre, dégât des eaux liées à une fuite de radiateur.
Le propriétaire doit aussi les réparations résultant de malfaçons, de vices de construction et de cas de force majeure.

En revanche, le propriétaire n’est pas obligé de rendre le logement plus agréable ou plus commode qu’il n’est mais seulement de le réparer à l’identique.

Un locataire ne peut pas non plus exiger à un propriétaire de prendre à charge d’importants travaux d’amélioration. Il ne peut pas non plus exiger le remboursement des travaux d’amélioration qu’il aurait lui-même réalisés à part la mise en conformité du loyer.

La réalisation des travaux ne doit pas occasionner des gênes : Si la réalisation des travaux d’entretien entraîne une gêne excessive pour le locataire, celui-ci est en droit de vous demander une contrepartie. Si les travaux durent plus de 40 jours, le montant du loyer est diminué à proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire a été privé.

Les dépenses à la charge du locataire :

En matière de travaux de réparation et d’entretien, le locataire doit maintenir en état de propreté les lieux, faire les petits travaux de remplacement des carreaux endommagés, interrupteurs, prises électrique, dégorgement des canalisations, vidanges des fosses septiques, ramonage, réparation des poignées, vitres cassées, joint, remplacement de papier peint.

Lorsque la réparation est à la charge du propriétaire, le locataire doit en principe, par écrit, demander au bailleur d’intervenir, lui laissant ainsi toute la liberté quand au choix du professionnel qui interviendra. En effectuant directement les travaux sans prévenir le propriétaire, le locataire risque des difficultés de remboursement si le bailleur conteste la réalité, l’importance ou le coût de réparation.

>> Modèle lettre pour demander des travaux à votre propriétaire pour rendre votre logement décent