Mettre fin au bail de location, modèle lettre résiliation
Pour mettre fin au bail, le locataire comme le propriétaire doivent envoyer une lettre de congé ou résiliation du contrat avec accusé de réception.
[Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal]
[Ville]
Non et adresse du propriétaire
Entreprise
Place canuts
75008 Ville
Ville, Le 15 octobre 200X
Objet : Résiliation du bail
Monsieur,
Locataire de l’appartement situé au 59 boulevard des canuts, en vertu du contrat de location que nous avons signé le 25 mai 200X, je vous informe par la présente de mon intention de quitter le logement et donc de mettre fin au bail de location, en vertu des articles 12 et 15 de la du 6 juillet 1989.
Le bail prendra fin au terme dans 3 mois à compter de la réception de la présente lettre. Je reste à votre disposition pour convenir d’une date de remise des clés et de l’établissement de l’état des lieux de sortie
Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
N.B : Dans le cas d’une mutation dans une autre région pour votre emploi, d’une perte d’emploi, d’un départ à l’étranger…, le délai de préavis est réduit à un mois
