La preuve dans les affaires juridiques.

Une personne ne peut se prévaloir d’un droit ou d’un fait que si elle est capable d’en prouver l’existence.
Cette notion de preuve est donc primordiale dans les affaires juridiques. En effet, lors d’un litige, chaque partie doit prouver ses prétentions afin d’espérer emporter la décision du juge. Le droit fixe un certain nombre de règles relatives à la charge de la preuve et aux modes de preuve

Le principe de la preuve
Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Ainsi la charge de la preuve incombe au demandeur. Une fois que le demandeur à l’instance à prouver son droit, il revient aux défendeurs d’apporter la preuve de l’affirmation contraire et ainsi de suite.

Les exceptions
Exceptionnellement, la présomption légale dispense une partie au procès de la charge de la preuve ? La présomption légale est un fait que la loi présume en raison des faits
Cas par exemple de la pension alimentaire réclamée par l’enfant.
Il existe deux types de présomptions légales
Les présomptions simples ; elles renversent la charge de la preuve mais admettent la preuve contraire
Les présomptions irréfragables : elles n’admettent pas la preuve contraire

Les différentes modes de preuves : les modes de preuves dites parfaits, il en existe trois

L’aveu judiciaire : c’est le must en matière de preuves. Il correspond au fait qu’une des parties avoue lors du procès. L’aveu est indivisible. Le juge doit le retenir dans son ensemble

L’écrit : il correspond aux actes authentiques ou sous-seing privé.
Un acte authentique doit être rédigé par un officier public (notaire, huissier, officier d’état civil).

Exemple : contrat de mariage, vente…
Un acte sous-seing privé est un acte rédigé et signé par les deux parties concernées.

Exemple : contrat de travail
Avec l’arrivée des nouvelles technologies et techniques d’information, les écrits ont tendances à se dématérialiser. Ainsi depuis 13 mars 2000, la signature électronique est reconnue comme preuve.

Le serment décisoire : Le serment décisoire est un serment déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d'en faire dépendre la solution du litige. Une des parties peut donc demander à l’autre partie de jurer le fait sur lequel elle fonde sa prétention. Si la partie accepte de jurer, elle gagne le procès sinon, elle le perd.

Dans les procès en assise, d’autres techniques peuvent être utilisées pour apporter la preuve notamment la recherche d’ADN.

Les modes de preuves dites imparfaites

Des documents, signés ou non, qui ont été rédigés pour servir de preuves (lettre, livres de commerce ou de comptabilité).

Le témoignage : il s’agit d’une déclaration orale ou écrit par laquelle une personne atteste l’existence d’un fait dont elle a eu personnellement connaissance.

Les présomptions de fait : il s’agit indices, de fait, à partir desquels le juge déduit d’autres faits. La loi impose au magistrat de n’admettre que les présomptions graves, précises et concordantes.

L'e-mail a t-il valeur de preuve : En cas de contentieux, il est de plus en plus fréquent que le courriel (mail) soit utilisé à titres de preuve à condition de le faire contaster par un huissier (Cass.soc 25/09/2013)

Toutes ces preuves sont libres et peuvent se faire par tous moyens.