Qu'est ce qu'ne cause réelle et sérieuse de licenciement, quels sont les motifs personnels de liciencenciement : deux questions que nous allons répondre

Notion de cause réelle et sérieuse de licenciement
Le licenciement doit reposer sur un motif existant, exact et objectif. Cette exigence a pour effet d’éviter les licenciements fondés sur des faux motifs ou sur un motif illégal sans lien avec la cause.
Elle doit être appréciée objectivement indépendant des préjugés et convenances personnelles de l’employeur. De plus, cette cause réelle doit avoir un caractère de gravité de nature à interdire la poursuite du contrat de travail sans dommage de l’entreprise.

N.B : On ne peut pas par exemple licencier un employeur pour les motifs suivants
Origine, couleur de peau, sexe, mœurs, situation de famille, grossesse, opinion politique, conviction religieuses, état de santé, exercice normal du droit de grève….

L'employeur doit prouver la faute
Il incombe à l’employeur qui invoque une cause réelle et sérieuse de licenciement d’en rapporter la preuve par tous moyens (attestations, témoignages, documents écrit…). Ses investigations ne doivent pas toutefois pas porter atteinte aux libertés fondamentales du salarié. Il lui est, par exemple, à tous employeurs interdit de faire procéder à la filature un salarié. En revanche, un employeur peut mettre en place un dispositif de surveillance des salariés (cybersurveillance, caméra, enregistrement…) conformément à la loi.

Distinction des fautes selon leur gravité
La faute légère est la moins grave. Il peut s’agir de retards occasionnels, oubli de pointage, altercation. Elle peut entraîner un avertissement, voire une mise à pied mais pas un licenciement.

La faute sérieuse : retard répétés, absence non autorisée, refus d’obéir a un ordre hiérarchique, abandon de poste (sauf s’il est justifié), ivresse, négligence dans le travail, harcèlement. Cette faute justifie un licenciement mais n’impose pas la cessation immédiate du contrat de travail. Le salarié a donc le droit à un préavis.

La faut grave (concurrence déloyale, indiscrétion, rixe et violence, vol...). Cette faute peut mettre immédiatement fin au contrat de travail sans préavis du salarié. Elle prive aussi au salarié fautif d’indemnité de licenciement.
La faute lourde correspond à une faute d’une exceptionnelle gravité commise par un salarié dans l’intention de nuire.

Motifs non disciplinaires de licenciement
Toute cause objective inhérente à la personne du salarié peut, dans l’absolu, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La jurisprudence a néanmoins fait émerger des grandes catégories de causes non disciplinaires de licenciement.

La première ces motifs est le salarié souvent malade : En principe, le salarié absent pour maladie ne peut être licencié pour ce seul motif dès lors qu’il a prévenu l’employeur. Cependant si ces arrêts maladies et ses absences perturbent le fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut demander le licenciement.

L’inaptitude physique : Si à la suite d’une maladie ou d’un accident, le salarié est déclaré par le médecin inapte à reprendre ses fonctions, l’employeur doit tenter de le reclasser dans un autre emploi. Si le reclassement est impossible dans l’entreprise, alors il peut procéder à un licenciement.
N.B : Si son inaptitude est causée par une faute imputable à l’employeur, le salarié licencié a droit non seulement à une réparation propre aux maladies, mais également à une indemnité réparant la perte de son emploi.

Insuffisance professionnelle ou incompétences : L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’inaptitude persistante du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante : échec répétés de mission, incompréhension des directives, erreurs…
L’employeur doit cependant apporter la preuve. Par ailleurs, le licenciement ne sera justifié s’il apparaît que l’employeur a une part de responsabilité (manque de formation…).

Insuffisance de résultat : l’insuffisance de résultat ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement. Il faut que d’une part que des objectifs réalistes fussent marqués dans le contrat de travail et d’autre part que le salarié soit compétent pour les atteindre. C’est un motif relativement fréquent de licenciement pour les VRP, les vendeurs, commerciaux…

La perte de confiance, mésentente… : Ces motifs ne peuvent pas en soi, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en raison de leur subjectivité.
Seuls des éléments objectifs rapportant la preuve de l’impossibilité de poursuivre l’exécution du contrat de travail justifieront le licenciement.
Dans le cas de mésentente de deux salariés, il peut y avoir licenciement dès lors qu’elles créent un trouble dans l’entreprise.