Modification du contrat de travail, connaître ses droits ?

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. On considère qu’il y a contrat de travail quand une personne se met au service d'une autre, sous sa direction et sa subordination, moyennant un salaire.

L’employeur ne peut modifier le contrat de travail d’un salarié qu’avec son accord.

Les clauses du contrat de travail autorisant l’employeur à changer le contrat sans l’accord du salarié sont considérées comme une violation au code de travail. Toute modification du contrat de travail doit être accompagnée des informations nécessaires claire détaillant les points remis en cause. Ainsi, le salarié se décidera de modifier ou non son contrat en connaissance de cause. De plus, le salarié doit bénéficier d’un délai de réflexion raisonnable (en moyenne 15 jours).

N.B : Toute modification de contrat qui ne se conforme pas au règle établie par le code du travail est considéré comme abusif et ouvre droit à des dommages et intérêts, même la modification est justifiée

L’accord du salarié est primordiale :

Dans le cas général, l’employeur doit rapporter la preuve de l’accord du salarié sur la modification de son contrat. Cela permet aux salariés de mieux se défendre si notamment il y a eu chantage ou changement abusif.
En cas de modification du contrat pour cause économique, l’employeur doit adresser au salarié une LAR l’informant de la modification projetée et lui précisant qu’il a un délai d’un mois pour faire connaître son refus. Si cette formalité n’est pas respectée, l’employeur ne pourra pas se prévaloir d’un éventuel accord du salarié.

A l’issu du délai et à défaut de réponse du salarié

Celui-ci est considéré comme acceptant la modification. S’il refuse, le salarié se met dans une situation qui pourra être considéré comme Faute grave, ce qui ouvre la porte à un licenciement. Certaines sanctions prononcées pour motif disciplinaire, comme la rétrogradation, ont pour effet de modifier le contrat de travail. Il est donc important de faire connaître son refus par lettre recommandée afin d’avoir une preuve irréfutable de votre refus.

Au conseil de prud’homme, les affaires concernant les modifications de contrat sont monnaie courante, il concerne surtout les mutations des salariés et leur abus, les licenciements pour faute… Pour le salarié, ce conseil permet de faire valoir ses droits en cas de litiges et pour l’employeur qui a changé le contrat de travail de prouver que celui est dans l’intérêt de l’entreprise et du salarié et surtout qu’il agit de bonne foi.