La période d'essai, un premier pas dans l'embauche d'un salarié

La période d’essai offre à l’employeur et au salarié le moyen d’apprécier la justesse de leur choix respectifs. L’essai se situe au commencement de l’exécution du contrat de travail. Il suffit qu’une tâche, quelle que soit, ait débuté dans son accomplissement au service de l’entreprise.
N.B : il est exclu lorsqu’il a embauche en CDI, pour le même objet, suite à un CDD lui-même précédé d’un essai et plus généralement, lorsqu’il y a nouvel engagement par l’employeur en vue de l’affectation au même emploi..... Voir notre article sur les CDD à répétition et les cas de requalification

La période d’essai peut être expressément prévue dans le contrat de travail. Même en l’absence de clause expresse dans le contrat, le salarié peut se voir opposer une période d’essai si la convention collective applicable à l’entreprise l’impose pour toutes les embauches.

Durée de la période d’essai

Les parties demeurent en principe libres de déterminer la durée de la période d’essai lorsqu’elles concluent un CDI. Il convient de comparer la convention collective et le contrat de travail individuel sur ce point et d’appliquer la norme la plus favorable au salarié.

Le décompte de la période d’essai
Une période d’essai exprimée en jours se décompte en jour calendaires. Le point de départ est le jour où le salarié entre en fonction. De manière générale, la durée de l’essai doit être justifiée par la finalité qui lui est assignée au vu de la nature de l’emploi et de fonctions occupées.

Le prolongement de la période d’essai

Si la convention collective mentionne la possibilité pour les employeurs de renouveler l’essai, celui-ci peut être prolongé, mais selon les conditions fixées par la convention et sous réserve que le salarié l’accepte explicitement.
Si la convention n’envisage pas la possibilité de renouvellement ou l’interdit expressément, aucune prolongation de l’essai n’est permise, même si le contrat le prévoit. Le salarié peut donc se considérer comme définitivement embauché dès la fin de la période initiale.
En l’absence de convention collective, le renouvellement de l’essai n’est possible que si le contrat de travail le prévoit, si la durée maximale de l’essai prévue par le contrat est respectée et que le salarié est d’accord.

Rupture du contrat pendant la période d’essai

Jusqu’à la fin de la période d’essai, les règles relatives au licenciement ne sont pas applicables. Si l’employeur considère que l’essai n’est pas concluant, il donc décider de mettre un terme au contrat :
Sans avoir à justifier sa décision
Sans délai de prévenance et sans formalité particulière, sauf si la convention collective ou le contrat de travail en disposent autrement.
Il arrive que la rupture de la période d’essai soit jugée comme abusive dans le cas d’une grossesse, accident de travail, maladie professionnelle, motif discriminatoire (handicap, état de santé…)

L’employeur doit envoyer la lettre recommandée notifiant la rupture avant la fin de la période d’essai. Si la lettre de rupture du contrat est envoyée après l’expiration de la période d’essai, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.
N.B : En cas de rupture de la période d’essai, n’oubliez pas de demander un certificat de travail.