Harcèlement moral et sexuel : quelle protection ?

Cadre et chiffre sur le harcèlement au travail :
15000 euros d'amende et une année de prison: ce sont les sanctions maximales prévues dans le code pénal pour condamner le harceleur.
Devant les juges, c'est à l'employeur de prouver que les faits présentés par la victime ne sont pas du harcèlement moral
Près de 50% des affaires examinées par les conseil de prud'hommes en France contiennent une plainte pour harcèlement moral.

Qu’est ce que le harcèlement moral ?

Il s’agit d’actes répétés commis sur une longue durée qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte a ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Il peut s’agir donc : Sanctions injustifiées, humiliation publique, L'attribution de tâches sans rapport avec la fonction ou une mise au placard

A l’inverse, N’est pas considéré comme harcèlement moral :
Un comportement agressif
Une mésentente entre collègues
La divergence de vues avec son supérieur
Des contraintes professionnelles ponctuelles (heures supplémentaires...)
Surcharge de travail ponctuel qui engendrerait un stress

Qu’est ce qu’un harcèlement sexuel ?

On considère qu’il y a harcèlement sexuel dès lors qu’il y a des actes, gestes visant à obtenir des faveurs de nature sexuelle. Des propos, allusions et gestes impudiques, assortis de menaces et de pressions pour imposer à un salarié des relations sexuelles, constituent des faits de harcèlement sexuel.
Il peut s’agir donc : de clin d’œil répété, de propos à connotation sexuel, d’acte d’attouchement, d’exhibitionnisme devant l’employé…
Il peut y avoir également harcèlement sans rapport d’autorité : Harcèlement entre collègue de même niveau hiérarchique, voire d’un subordonné.

Il doit en principe s’agir d’actes répétés, commis sur une certaines durée. Cependant, un acte unique grave peut être qualifié de harcèlement sexuel. Ne caractérisent pas le harcèlement sexuel une tentative indélicate de séduction, l’envoi de poèmes manifestant des sentiments amoureux etc.

Vos droits en matière de Harcèlement :

Aucun salarié quelque soit son statut dans l’entreprise peut être sanctionné, licencié ou, de manière général, faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, de promotion… pour avoir subi ou refusé de subir des actes de harcèlement moral et sexuel. Toute rupture qui en résulterait, toute disposition ou acte contraire est nul de plein droit : le salarié peut exiger d’être réintégrer ou s’il ne le souhaite pas, demander des dommages et intérêts.

Comment réagir face à un harceleur ?

Dans un premier temps, il faut s’adresser auprès des délégués du personnel, du comité de sécurité, du médecin de travail et des conditions de travail pour tenter de trouver une solution amiable. Si le harcèlement est commis par un salarié de l’entreprise, la victime peut s’en plaindre à l’employeur. En effet, l’employeur a le devoir de sanctionner les auteurs de tels agissements. A défaut, l’employeur peut voir sa propre responsabilité engagée.
Si ces tentatives de conciliation ne donnent pas de résultat, la victime peut saisir le conseil de prud’homme afin d’obtenir réparation. Devant le tribunal, le salarié doit établir les faits permettant de présumer qu’il est victime de harcèlement.