Cumuler travail partiel ou intérim et allocation chômage

Les chômeurs qui sont indemnisés peuvent dans certaines conditions cumuler emploi intérimaire, partiel, temporaire et allocation chômage.

Quelles sont les conditions nécessaires pour cumuler salaire et chômage ?
Pour les salariés dont leur rupture du contrat de travail a été réalisé après le 17 janvier 2006, le cumul de l’emploi et chômage est possible s’ils le travailleur ne dépasse pas les 110 heures par mois. Au delà de cette limite, l’allocataire ne reçoit plus d’indemnité pour le mois considéré.

Le seuil de 110 heures n’est pas applicable à certains métiers particuliers comme :
VRP, journaliste, assistant maternel, travail intermittent, les travailleurs à domicile
Concierge d’immeuble d’habitation
Personnel intermittent du spectacle
Les marins et le personnel navigant de l’aviation civile

Les demandeurs d’emploi qui après un CDD ont suivi une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation etc.

En outre, l’activité reprise ne doit pas procurer un revenu supérieur à 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’indemnisation ; la rémunération de l’activité occasionnelle ou réduite s’apprécie par mois civil.

De plus, la reprise de l’activité ne doit pas se faire chez l’ancien employeur. Enfin, il faut être inscrit à l’ANPE et continuer à rechercher activement un travail en parallèle.

Le montant des indemnisations
En cas de reprise d’activité partielle et lorsque les conditions de seuil sont respecté, le versement de l’allocation de chômage est maintenu mais après une application d’un décalage. Le décalage correspond à un nombre de jours non indemnisables au cours du mois civil, calculé en fonction des rémunérations procurées par l’activité professionnelle reprise. De plus, une activité réduite ne change en rien la durée maximale d’indemnisation.
Attention : le cumul d’un emploi partiel et de l’allocation de chômage ne peut pas durée plus de 15 mois. Les allocataires de plus de 50 ans échappent à cette règle restrictive des 15 mois.

Comment déclarer votre nouvelle activité ?
Lorsque vous reprenez une activité quelle soit réduite ou pas, vous devez informer l’Assedic par le biais de la déclaration mensuelle de situation et déclarer à cette occasion le nombre d’heures effectuées dans le mois. Envoyez aussi à l’Assedic une copie de votre ou de vos bulletins de paie pour le montant de l’allocation due puisse être recalculée.