Le cumul d'emploi et la loi

En France, les personnes qui le souhaitent, peuvent cumuler plusieurs emplois sous certaines conditions. En la matière, la législation est très stricte et permet de protéger le salarié tant dans le domaine social que dans les conditions de travail. La liberté du travail en France est reconnue par la loi depuis plus de trois siècles et implique le libre choix de l’intensité de son activité de travail selon ses disponibilités physiques, familiales ou financières.

Avec la baisse du pouvoir d’achat, les français n’hésitent donc plus à travailler deux fois plus pour subvenir à leur besoin. Le cumul de deux emplois, voire plus, est donc largement pratiqué. Cependant, cette possibilité de cumuler plusieurs emplois est limitée. Ces limites légales sont justifiées par l’objectif de solidarité entre les citoyens, qui doit permettre un meilleur partage de l’emploi.

Travailler plus pour gagner plus !
C’était le slogan de Sarkozy lors de sa première campagne présidentielle en réponse à la baisse du pouvoir d’achat.
Dans le secteur privé, le travail à temps partagé est envisageable à condition de respecter la durée maximale du travail.

En effet, un salarié ne peut pas travailler plus de
10 heures par jour
48 heures hebdomadaires
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
En outre, les employés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures.

En ce qui concerne le régime des heures supplémentaires, celui n’est pas applicable au salarié à temps partagé étant titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel et ne peut comptabiliser que des heures complémentaires (heures travaillées au-delà de la durée prévue par son contrat de travail).
En revanche, un employé qui a un travail à temps plein et un temps partiel, peut bénéficier des heures supplémentaires.

Comme tout autre salarié, les employés à temps partiel bénéficient de mêmes droits que tout le monde à savoir : (Congé payé, ancienneté, sécurité sociale…). De plus tout emploi doit être accompagné d’un contrat qui mentionne les qualifications requises, le salaire, la durée du travail, les conditions de travail…).

Travail indépendant et salarié.
Il arrive qu’un salarié touche des revenus annexes lié à une autre activité (location d’appartement, revenus publicitaires, vente de produit ou prestation sur Internet, vente de produit au marché…). Dans ce cas, celui-ci doit soit passé par le portage salariale ou créer une entreprise qui encaissera ses revenus. Il existe plusieurs régimes : auto-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL…
Sur le plan fiscal, les revenus de chaque activité doivent être déclarés dans la catégorie dont ils relèvent : BNC (Bénéfices non commerciaux), BIC (Bénéfices industriel et commerciaux), BA (Bénéfices agricoles).

Limites du cumul d’emploi
Lorsqu’on est fonctionnaire, la loi de 2 janvier 2007 de la fonction public encadre le cumul de l’emploi. Selon la loi, tout fonctionnaire n’a pas le droit de cumuler des emplois.
Ainsi un notaire ne peut pas administrer une entreprise, les fonctions de PDG sont interdits aux fonctionnaires en fonction, le médecin ne peut pas tenir une officine…
Toutefois, il existe de nombreuses exceptions.
Par exemple, un fonctionnaire peut conserver son emploi pendant un an renouvelable en cas de création d’entreprise.