Les congés payés du salarié

Qui a droit à des congés payés ?
Tout salarié a droit à des congés payés dès lors qu'il a travaillé au moins un mois dans l'entreprise. Le salarié à temps partiel y a droit au même titre que celui à temps plein. Les salariés intérimaires, sous contrat de travail à durée déterminée, perçoivent également une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée. Le nombre de jours de congés acquis est calculé en fonction du nombre de mois de travail effectués au cours d'une période de référence (en général 1er juin/31 mai)

Comment calculer le nombre de jours de congés ?

Le salarié doit avoir accompli un mois de travail effectif, soit quatre semaine ou vingt-quatre jours pour prétendre aux congés payés. Il existe deux façons de calculer les jours acquis

1 - l'employeur se base sur les jours ouvrables (tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et jours fériés). Le salarié a le droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, soit l'employeur le calcule de façon globale à savoir : si le salarié a travaillé un an, il a droit à 1 mois de congé.

2 - l'employeur se base sur les jours ouvrés (du lundi au vendredi). Le salarié a donc droit à 2,08 jours de congés par mois de travail, soit vingt-cinq jours ouvrés de congés pour une année travaillée. Cette deuxième methode ne tiendra pas compte des samedis puisque ces vingt-cinq jours acquis correspondent à cinq semaines de cinq jours.

N.B : La loi considère certaines périodes d'absence comme période de travail effectif, notamment les congés payés ; les repos compensateurs obligatoires ; la journée d'appel de préparation à la défense ; les congés de matérnité et d'adoption, les arrêts de travail ou accidents de travail, les congés de formation...

A quel moment prendre ses congés payés ?

En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'usage, l'employeur fixe, après consultation des représentants du personnel, la période ordinaire des congés dans l'entreprise. Cette période doit être portée à la connaissance du personnel, deux mois avant son ouverture. Les congés acquis au titre de l'année de référence antérieure doivent être épuisés au 30 avril de l'année sur l'autre. Le report de congés d'une année sur l'autre n'est généralement pas admis sauf cas particuliers : la cinquième semaine peut faire l'objet de reports, sur six années au maximum, en vue d'un congé sabbatique ou d'un congé pour création d'entreprise.

Lorsqu'un employé doit prendre un congé de maternité ou d'adoption et que celui-ci coïncide avec la période de prise des congés payés applicable dans l'entreprise, le salarié pourra prendre ses congés payés après le retour dans l'entreprise même si la période de prise du congé est expiré. Les dates doivent être communiquées par l'employeur au moins un mois à l'avance.

Comment calculer l'indemnité de congés payés ?

Durant son congé annuel, le salarié a le droit de percevoir une rémunération : c'est ce qu'on appelle l'indemnité de congés payés. Deux modes de calcul sont possibles :
Indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler
Indemnité égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence.
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base, les primes et les indemnités de fin de contrat pour les CDD. Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires. C'est le mode de calcul le plus avantageux au salarié qui sera toujours retenu.

En cas de rupture de contrat, les congés sont versés sous forme d'une indemnité compensatoire. En cas de cessation d'activité pour l'entreprise, l'Etat peut, sous certaines conditions, accorder une indemnisation aux salariés qui n'ont pas acquis de droits suffisants pour être rémunérés pendant la totalité de la période des congés.

Et si le salarié tombe malade durant ses congés payés : Si le salarié doit reprendre le travail à la date prévue, il peut exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu'il soit reporté. Pendant cette période, le salarié cumule son indemnité de congés payés calculée normalement avec les indemnités journalières de maladie. En revanche, si le salarié est malade lorsqu'il doit partir en congé payé, il peut demander le report de ses congés. C'est donc à l'employeur de fixer une autre date pour ses congés.