Racheter ses jours de RTT, comment faire ?

Avec la baisse du pouvoir d'achat des français, le gouvernement vient d'autoriser la monétisation des RTT. Cette nouvelle loi permet aux salariés de renoncer à leurs journées de RTT contre une rémunération. Une mesure pas si évident à appliquer au quotidien.

Même si le texte a été adopté par la loi du 8 fevrier 2008, dans la réalité, tout n'est pas simple. La première difficulté est que cette mesure est subordonnée à l'accord de l'employeur. La seconde raison est la complexité du dispositif qui est censé libérer le travail.

Quels jours sont concernés ?

Le rachat concerne les jours acquis et non soldés au 31 décembre 2007 ainsi que ceux qui seront acquis jusqu'au 31 décembre 2009.

Sauf accord collectif plus favorable, la rémunération versée en contrepartie des jours de RTT acquis et non soldés avant le 31 décembre 2007 est majorée de 25%. Une négociation doit être engagée entre le salarié et l'employeur pour les jours de repos compensateur, sachant toutefois que la majoration ne pourra pas être inférieure à 10%

Le régime fiscal et social appliqué aux dispositifs :

Les jours acquis et non soldés au 31 décembre 2007 seront exonérés de cotisation sociales dans la mesure où la demande est faite avant le 31 juillet 2008 et dès lors que le paiement intervient avant le 30 septembre 2008. Le salarié reste malgré tout redevable de la CSG, dela CRDS et de l'impôt sur le revenu.

La rémunération des jours acquis à partir du 1er janvier 2008 est plus intéressante pour le salarié que pour l'employeur car le régime fiscal et social est beaucoup moins. Pas d'impôt sur le revenu, des allègements de charges et enfin des exonérations forfaitaire selon la taille de l'entreprise.

Les salariés qui travaillent dans des entreprises où un système d'épargne salariale est mise en place, les salariés peuvent avec l'accord de l'employeur, de convertir les droits acquis en rémunération. Ce versement ne peut pas faire l'objet d'aucune exonération de charges ou d'impôts.
Selon les sondages, des entreprises envisagent de racheter des RTT à leurs salariés. Mais faute d'une croissance plus soutenue, ces rachats devraient, à quelques exceptions près, rester limités. De plus, le rachat des jours de RTT ne semble finalement pas séduire les salariés qui préfèrent garder leurs jours de RTT.