Mon employeur refuse de m’accorder un congé sans solde

Il arrive souvent qu’un employeur refuse d’accorder à son salarié un congé sans solde sans motif valable.
Il faut dire que les congés sans solde ne sont pas réglementés par le code du travail, ce qui cause souvent des conflits entre salarié et employeur.
Pour vous aider à contourner ce problème et obtenir gain de cause, nous allons détaillés les points importants afin de vous aider à bien formuler votre requête.

Que dit la loi ?

Le congé sans solde n’est pas encadré par la loi.
Les salariés qui souhaitent prendre ce type de congé doivent se référer soit :
A la convention collective ou à l’accord collectif
A l’accord que le salarié et l’employeur ont signé lors de l’embauche
C’est donc ces accords qui définissent les règles applicables au congé sans solde pris par le salarié et notamment la durée de l’absence.

En dehors de ces cas, tout salarié qui décide de partir en congé sans solde sans l’accord de son employeur s’expose à un licenciement pour faute grave.

En cas d’accord, il faut savoir que les jours de congé ne sont pas payés et sont déduits du salaire mensuel comme d’ailleurs pour le calcul des congés payés.
En revanche, si au sein de l’entreprise, les salariés ont un compte épargne-temps, ils peuvent demander d’utiliser ces droits pour financer le congé.
Au niveau des indemnités journalières et du remboursement des soins, ceux là ne peuvent dépasser 1 an.

Alors, concrètement, comment renégocier un congé sans solde en cas de refus ?

Comme vous l’avez pu constater, le congé sans solde n’est pas un droit mais une entente. Il faut donc que chaque partie fasse un effort afin d’éviter les litiges.
Du côté du salarié, il peut par exemple revoir ses prétentions à la baisse. S’il a demandé 1 mois de congé, il peut diminuer les jours et donner des gages au niveau de son travail (suivi des dossiers etc.)
Du côté de l’employeur, il peut trouver des solutions de réorganisation de travail pour éviter une surcharge de travail etc.

Si malgré tout, vous ne parvenez pas à un accord, alors, il faudra vous faire épauler par un syndicaliste de l’entreprise ou demander l’avis à un conseiller juridique spécialisé dans le droit du travail.