Portail conseil

 

  Accueil
  Conseil juridique
  Contact
   
 

Les articles

 
 

Période d'essai travail
Licenciement abusif salarié
Licenciement pour faute
Licenciement économique
Comment licencier salarié
Conseil de prud'homme
Clause non concurrence
Démission légitime
Mutation salarié
Modification contrat travail
Négocier départ entreprise
Harcelement au travail
Allocation chômage
Toucher chômage partiel

   

Salarié, comment contester son licenciement ?

Pourquoi agir ?
Pour être réintégré et indemnisé.
Si l’employeur décide de résilier un contrat de travail, il doit respecter les règles en matière de licenciement. Le licenciement doit reposer en effet sur un motif reelle et sérieuse. Dans le cas contraire, il sera sommé de payer de dommage et intérêt ou faire réintégrer le salarié.

Sur quels arguments s'appuyer ?
Sur la forme : le non respect de la procédure
Le salarié peut contester son licenciement si les procédures suivantes ne sont pas respecter : l’employeur doit convoquer – par lettre recommandée avec AR – le salarié pour un entretien, au moins 5 jours. Il doit ensuite notifier le licenciement aux plutôt 2 jours, après l’entretien.
Sur le fond : l’absence de motif réel et sérieux
Il appartient à l’employeur de justifier le licenciement du salarié par des motifs réellement graves avec des preuves indéniables, sinon le licenciement sera qualifié d’abusif.

Que demander ?
Tout dépend du préjudice, de l’ancienneté, de la taille de l’entreprise
- 2 ans de travail dans une entreprise de 11 salariés, le salarié bénéficiera
1 mois de salaire brut si le licenciement est irrégulier.
S’il est abusif, le salarié a droit à 6 mois de salaire brut.
- Moins de 2 ans de travail et de 11 salariés, l’indemnité est laissée à l’appréciation du juge en tenant compté l’âge du salarié.

Quand agir ?
Dans les 5 ans suivant le licenciement
On ne peut pas attendre plus de 5 ans pour contester un licenciement et 1 ans pour un licenciement économique

Comment faire ?
Tenter d’abord une transaction
L’idéal est de trouver une solution amiable avec son employé, avant d’engager un procès. Le salarié peut par exemple négocier un départ à l'amiable avec des indemnités de rupture de contrat supérieurs à ceux fixés par la loi.

Saisir le conseil de prud’homme
Si aucun arrangement n’est possible, le salarié sera obligé d’engager des procédures auprès du conseil de prud’homme qui va d’abord essayer de trouver un terrain d’entente entre l’employeur et le salarié. Si la procédure à l’amiable a échoué, le salarié est amené à saisir le tribunal des prud’hommes.

Combien ça coûte ?
Rien, si vous décidez de vous défendre seul
Un salarié n’est pas obligé d’engager un avocat s’il veut se défendre tout seul. C’est gratuit en plus, mais ses chances de réussir sont tellement minimes qu’il est recommandé de faire appel à un avocat. Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez faire appel à l’aide juridictionnelle.

 

  Design par Graphiques-Kits | Copyright 2015 toobusiness.com | Reproduction interdite