Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
L’usurpation d’identité est en pleine croissance avec l’arrivée l'explosion d'Internet. Les escrocs se sont vite appropriés ce nouveau outil et mise en place de nouveau moyen d'escroquerie comme le phishing sur Internet, l’escroquerie au téléphone, le mailing… Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre identité ou des renseignements personnels afin de l’utiliser de façon frauduleuse. Ce type d’escroquerie peut entraîner de graves conséquences. Il est donc urgent d’agir pour éviter ce genre de situation.
Que dit la loi ?
D’après l’article 434-23 du code pénal, le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances frauduleuses et sans l’accord du tiers, est puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende.
Une personne qui se dit victime d’une usurpation d’identité dispose d’un délai de trois ans pour agir en justice. Dépassé ce délai, sa requête sera considérée comme caduque. La prescription commence à courir dès le moment où l’identité est usurpée dans des circonstances de nature à déterminer des poursuites pénales.
De plus, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Quels sont les moyens les utilisés pour usurper une identité ?
La première technique utilisée est le vol de papier : Le plus souvent, les usurpateurs peuvent s'approprier une identité en fouillant les poubelles de particulier ou d'entreprise. Il cherche en premier lieu l'état civil complet de l'intéressé, son lieu de naissance et toute information qui peut s'avérer intéressant pour établir par exemple une carte d'identité. Le vol de renseignement personnel notamment via les boîtes aux lettres permet aussi d’intercepter des moyens de paiement (carte d’identité, factures…) pour par exemple demander des crédits.
La deuxième technique consiste à s'emparer d'un de vos supports numérique (téléphone mobile, tablette PC, imprimante, ordinateur afin d'exploiter au maximum les données contenues dans le disque dur. Pour cela, il utilise des logiciels malvaillants (malware) qui installent lorsque vous téléchargez.
Troisième methode, les escrocs se sert d'Internet. Il utilise l'hameçonnage afin de soutirer votre mot passe et identifiant d’un compte que vous avez ouvert sur Internet : boutique en ligne, consultation de comptes sur Internet… (phishing, mailing). A partir de là, il utilise vos données (numéro de carte bleu, adresse, etat-civil...) pour faire des opérations sur la toile.
Les escroqueries par téléphone : Souvent l’escroc se fait passer pour un enquêteur qui fait un sondage. Il commence le plus souvent par des questions générales. Plus la conservation dure, plus les questions deviennent précises. Le but est évidemment de connaître des informations personnelles comme votre date de naissance, votre numéro de votre carte bleu, votre numéro d’assurance maladie…
Dans les pays en voie de développement comme l’Afrique, l’Asie… la méthode utilisée consiste à voler les papiers français d’une personne (carte d’identité, extrait de naissance, certificat de nationalité…) afin de venir travailler en France.
Toutes ces techniques peuvent être contrées avec quelques précautions :
Sur Internet : évitez de choisir de mot de passe trop évident. Si vous remplissez un formulaire d’inscription sur le web, cochez toujours la case « je refuse que mes coordonnées personnelles figurent dans notre base de donnée. Enfin de temps en temps, effacez les cookies placés automatiquement sur ordinateur quand vous consultez un site Internet.
Dans la vie de tous les jours : signez votre carte de crédit, ne conservez jamais le code confidentiel d’une carte bancaire. En cas de perte ou de vol de carte bancaire, prévenez au plus vite votre banque.
Que faire en cas d’usurpation d’identité
La première chose à faire est évidemment de porter plainte contre X dans le commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche de votre domicile. Si les agissements contre vous sont très difficiles à démontrer, il ne faut pas hésiter à prendre un avocat.
Il arrive qu’une usurpation d’identité ait des répercussions sur votre compte bancaire.
Fichage à la banque de France
Prélèvement de sommes importants sur votre compte à votre insu
Fermeture de compte…
Dans ces conditions, dès que votre affaire d’usurpation a fait l’objet d’un jugement en votre faveur devant un tribunal, vous devez absolument faire parvenir, en lettre recommandé avec AR, une copie de votre jugement à la banque de France et à l’organisme financier auprès duquel l’usurpation a agi. Ceux organismes ont l’obligation d’agir dans un délai de huit jours à compter de la réception de votre courrier.
