Obtenir un acte de naissance

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

1- L’extrait d’acte de naissance avec filiation

Le document doit comporter les informations suivantes
Le nom, le prénom et le sexe de la personne concernée
L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
Les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des pères et mères
Il peut éventuellement comporter les mentions de mariage, divorce, séparation, décès, mentions relatives à la nationalité française

Qui peut la demander ?
Les destinataires du document peuvent être
L’intéressé, majeur ou émancipé
Ses ascendants ou descendants,
Son conjoint
Son représentant légal
Le procureur de la république

Où s’adresser ?
Pour une naissance en France, il faut s’adresser à la mairie de sa commune de naissance
Pour une naissance dans les départements et territoires d’outre-mer, adressez vous à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l’outre-mer
Pour une personne née à l’étranger :
Si la personne est de nationalité française, il faut s’adresser au ministère des affaires étrangères à Nantes.
Si vous n’avez pas la nationalité française, il faut la demander à la mairie de votre lieu de naissance du pays d’origine.

Les formalités de délivrance de l’acte sont gratuites. Pour faire la demande, il faut indiquer les noms, prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms de ses parents
N’oubliez pas de joindre une photocopie d’identité et précisez le motif de la demande.

2 - L’extrait d’acte de naissance sans filiation

L’extrait de naissance sans filiation ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte de naissance à savoir :
Le nom, le prénom et le sexe de la personne concernée
L’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance
Il peut éventuellement comporter les mentions de mariage, divorce, séparation, décès, mentions relatives à la nationalité française

3- La copie de l’acte de naissance est une reproduction de l’intégralité de toutes les informations portées sur l’acte de naissance. Comme pour l’extrait de naissance, il faut la demander soit à la mairie de votre commune de naissance, soit au ministère des affaires étrangères pour les personnes néés à l’étranger. La demande est gratuite et la copie peut être délivrée sur place dans le premier cas ou le recevoir dans sa boîte aux lettres avec un délai d’une semaine dans le deuxième cas : Site internet demande de copie d'acte d'état civil en ligne.