Tout savoir sur les contrats de travail aidés

Souvent utilisés en temps de crise (baisse de la croissance, chômage en croissance), les contrats de travail aidés ont pour objectif de subventionner les entreprises qui embauchent. En collaboration avec le département, l’ANPE, le Conseil général, ces aides au retour à l’emploi sont en général sur une durée limitée.

1- Les contrats aidés :
Le plan de cohésion sociale de ces dernières années a profondément transformé l’organisation des contrats aidés permettant l’accès ou le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Deux contrats financés par l’état sont apparus pour les chômeurs de longue durée :
Le contrat initiative emploi que l’on appelle CIE pour les employeurs du secteur marchand, Le contrat d’accompagnement à l’emploi CAE pour le secteur non marchand.

Deux autres contrats s’adressent aux bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH) financés par l’état, parfois conjointement avec les départements (qui sont responsables de la gestion du RMI :
Le contrat d’insertion revenu minimum d’activité CI-RMA pour les entreprises du secteur marchand, Le contrat d’avenir pour les employeurs du secteur non marchand (associations, collectivité territoriales…).

2- Les chômeurs de longues durées
Le contrat initiative emploi CIE : Il est destiné à permettre un retour rapide dans le monde du travail. Ce contrat permet aux personnes qui en bénéficient de profiter d’un accompagnement, d’une formation, ou de la validation des acquis et de l’expérience VAE. Il permet à l’employeur de recevoir des aides de l’Etat : une aide à l’embauche correspondant à 47% du SMIC horaire brut, une aide à la formation et une aide au tutorat. L’employeur doit préalablement conclure une convention avec l’ANPE agissant pour le compte de l’Etat avant de pouvoir signer un CIE. Tous les employeurs affiliés à l’UNEDIC peuvent conclure des contrats initiative emploi.
Le CIE est un contrat à durée indéterminée ou déterminée pouvant aller jusqu’à 24 mois. Il peut être à temps complet ou à temps partiel. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Le contrat d’accompagnement à l’emploi CAE :
Il s’adresse aux employeurs du secteur non marchand et ce sont les acteurs locaux qui ciblent le public auquel ce dispositif s’adresse, en fonction de la situation du marché du travail local.

Les employeurs reçoivent une aide à l’embauche qui prend en charge une partie du cout du travail, ils bénéficient d’une exonération des charges sociales et d’une aide sur le financement des actions de formation et de VAE.

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum et d’au moins 20 heures hebdomadaires. Il est renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois. Tout comme le CIE, il peut être rompu avant son terme par le salarié pour un CDD d’au moins 6 mois, un CDI ou pour suivre une formation qualifiante. Le salarié reçoit le SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail (et non de formation) effectuées.

3- Les bénéficiaires des minima sociaux :
Le CI-RMA :
Il s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi : les allocataires du RMI depuis au moins 6 mois, de l’allocation de solidarité spécifique ASS, de l’allocation de parent isolé API et de l’allocation adultes handicapés AAH. L’employeur doit conclure, avant tout contrat CI-RMA, une convention avec l’ANPE ou le conseil général du département et il reçoit une aide spécifique.

Les personnes embauchées bénéficient d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, à temps partiel (20 heures minimum par semaine) ou à temps plein, d’une durée de 6 mois minimum renouvelable, mais de 18 mois maximum au total.

Le bénéficiaire reçoit un revenu minimum d’activité de l’employeur et continue de percevoir son allocation, mais diminuée du montant de l’aide versée par le département à l’employeur. L’employeur perçoit le montant équivalent au RMI d’une personne seule et est exonérée des charges sociales de sécurité sociale. En contrat CI-RMA, le salarié conserve tous les droits qui sont rattachés au fait d’être bénéficiaire du RMI, Si, à l’issu le salarié n’est pas embauché, il retrouve son RMI.

4 - Le contrat d’avenir :
Il est destiné aux personnes qui touchent depuis 6 mois au moins le RMI, L’ASS, L’API, L’AAH. La personne embauchée bénéficie d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois et maximale de 2 ans. Elle perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC et continue de percevoir son allocation, diminuée en principe du montant de l’aide forfaitaire versée à l’employeur.
Le contrat porte sur 26 heures hebdomadaires, durée variable sans dépasser 35 heures et à condition que, sur toute la durée du contrat, en moyenne, elle n’excède pas 26 heures. L’employeur touche le RMI personne seul ou l’ASS, et reverse le SMIC horaire au salarié. Les aides de l’Etat versées aux employeurs sont dégressives et elles sont complémentaires si le contrat aidé se transforme en CDI. Les employeurs sont exonérés des charges sociales.

Aide à la reprise d’activité des femmes :
L’ARAF vous aide à retrouver un emploi grâce à une aide pour la garde d’enfants. Se renseigner auprès de l’ANPE. Cette aide est versée une seule fois sur une période de 1 an. Elle est renouvelée l’année suivante si l’on rentre toujours dans les critères d’attribution.