Comprendre les règles d'urbanisme ?

En matière de construction, il y a quelques notions très importantes à connaître. Parmi eux, il y a les règles d’urbanismes. S’y conformer permet d’obtenir rapidement son permis de construire surtout si c’est la première fois que vous construisez.
Lors du montage de votre dossier, vous allez être confronté à des acronymes parfois impossible à prononcer mais très important : PLU, Shon, Cos, ABF…

La mairie, un centre d'information
Dans la construction, on ne fait pas ce que l'on veut. Tout est régi par les règles d’urbanisme qui conditionnent l'obtention de votre permis de construire. Si votre commune ne possède pas de service idoine, le permis sera instruit à la Direction départementale de l’équipement de votre département. C’est souvent le cas dans les communes rurales.

Le certificat d’urbanisme
Pour s’informer de ces règles, il faut se rendre dans un premier temps au service d’urbanisme de votre mairie ou à l’équipement afin de consulter le plan local d’urbanisme. Vérifier si votre terrain est constructible.
Pour cela, examinez le certificat d’urbanisme applicable à son terrain. Il existe deux types de certificats :

Le certificat informatif : il indique les dispositions d’urbanisme, les limites administratives au droit à la propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicable à un terrain ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.
Le certificat opérationnel est délivré votre demande est bien précis ou votre projet est bien avancé. Il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet.
Le certificat d’urbanisme est document à titre indicatif, il est valable 1 ans.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Ce document est l’une des pièces maîtresse en matière de politique d’urbanisme. Il comporte un plan précis délimitant les différentes zones (urbaine, à urbaniser, agricoles, forestières…), un règlement qui précise les conditions de construction dans chaque zone, la localisation des terrains réservés pour de futurs aménagement publics, l’indication des servitudes d’utilité publique…

Les zones U correspondent aux secteurs déjà urbanisés, les zones AU définissent les zones ouvertes à l'urbanisme. Les zones A concernent des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique. Les zones N correspondent aux zones à protéger en raison de leurs milieux naturels, de leurs paysages ou de leurs intérêts écologiques. Le PLU mentionne aussi les hauteurs en matière de construction de maison et logement.

N.B : Le COS (Coefficient d’occupation du Sol) est l’outil nécessaire qui vous permet de connaître la surface maximale que vous pourrez construire. Il est fixé dans le plan local d’urbanisme : ce coefficient varie d’une région à l’autre. Par exemple pour un terrain de 800 m² sur lequel on applique un COS de 0,2, la surface habitable de votre maison ne pourra pas dépasser les 160 m².

Construire en secteur sauvegardé
La France possède l'un des plus grands patrimoines architecturaux en Europe. Lorsqu'une personne veut construire à proximité de ces zones (à moins de 500 m), il est le plus souvent soumis des règles de constructions très strictes. Son projet est d'ailleurs instruit par le l'ABF (L’Architecte de Bâtiment de France). Ces règles permettent de protéger les zones de protection du patrimoine architectural. Pour obtenir un avis favorable, mieux vaut le contacter au début de votre projet. Les conséquences sur votre projet de construction peuvent en effet être très importantes. Choix de vos tuiles, formes de votre toiture, couleurs de vos murs sont parmi les exigences de l’ABF.

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Demande certificat d'urbanisme
Logement : Constatation de Malfaçons à la suite de travaux
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