Modèle lettre demande certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de connaître l’état d’un terrain. Est-il constructible, quels sont les obligations attachés au terrain etc.

Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

A l'attention de Monsieur/Madame
Service travaux
Entreprise X
Place Carnot
75008 Bordeaux

Ville, Le 15 octobre 200X

Objet : Demande de certificat d’urbanisme 

Monsieur le maire

Je soussigné…. (Nom, prénom, adresse), sollicite de votre bienveillance, la délivrance d’un certificat d’urbanisme, pour les raisons suivantes (construction, vente du terrain, montant de la taxe locale d’équipement).

Le terrain est situé... sa superficie est de … et les références cadastrales sont les : ….

Vous trouverez ci-joint un plan de situation du terrain, un plan du terrain.

Je suis à votre disposition pour tout précision complémentaire en vous joignant une enveloppe affranchie pour une réponse que je l’espère sera rapide.

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez agréer, monsieur, l’expressions de mes salutations distinguées.

Monsieur, Madame X

[Signature]