Que faire en cas d'abandon de chantier

Lorsqu'un entrepreneur abandonne le chantier, le maître de l'ouvrage peut dans un premier temps lui mettre en demeure par lettre recommandée AR.

A défaut de reprise des travaux, le maître de l'ouvrage est en droit de s'adresser au juge pour obtenir la résiliation du contrat. Il peut aussi demander au juge l'autorisation de poursuivre les travaux avec une autre entreprise aux frais de l'entrepreneur défaillant.

 

Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

A l'attention de Monsieur/Madame
Entreprise X
Place Carnot
75008 Paris

Ville, Le 15 octobre 200X

Objet : Mise en demeure

Madame, Monsieur

Par contrat signé le 28 janvier 2008, je vous ai confié l'exécution de travaux de construction de la maison individuelle m'appartenant situé à Macon à l'adresse .....

Je constate que vous n'intervenez plus sur le chantier depuis le 5 décembre 2007 et que les travaux commandés ne sont pas encore achevés.

Ainsi, n'ont pas encore été exécutés ou achevés, les travaux suivants :
Enumérer les travaux inachévés.

En conséquence, je vous mets en demeure de reprendre sans plus tarder les travaux et respecter vos engagements avant la date convenue au contrat.

En l'absence de réponse de votre part dans les 7 jours ouvrés, je me verrais contrainte de faire constater par huissier l'abondon du chantier et de vous assigner au tribunal pour demander la résiliation du contrat et des dommages et intérêts.

Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l’assurance de mes salutations distinguées.

Monsieur, Madame X

[Signature]