Construire une maison, quand prendre un architecte ?
Un particulier souhaitant édifier une maison individuelle de plus de 170m² doit obligatoirement faire établir le projet architectural par un architecte ou un agrée en architecture.
La même obligation s’impose pour tous les travaux d’agrandissement nécessitant un permis de construire, dès lors qu’ils portent à plus de 170 m² la surface de la construction ou qu’ils concernent un bâtiment dont la surface actuelle excède 170 m²
Pour les travaux inférieurs à 170 m², il est recommandé au moins de soumettre son projet à un professionnel du bâtiment. Dans la plupart des départements, il existe un conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) regroupant des architectes chargés d’apporter gratuitement des informations sur un projet de construction.
Quelles sont les missions de l’architecte ?
Au-delà d’une simple mission de conception, l’architecte peut se voir confier pour des travaux de construction, d’agrandissement ou de rénovation, une mission de maîtrise d’œuvre.
En fonction des renseignements fournis par le promoteur du projet (plan d’intérieur, matériaux à utiliser, budget, délai d’exécution), l’architecte fait un premier plan qu’on appelle un avant projet (esquisse).
Il a pour but de déterminer plusieurs possibilités d’ensemble sur le plan technique qu’architectural, compatibles avec les exigences du futur propriétaire.
Une fois les modifications apportées, l’architecte va établir définitivement le plan architectural de la maison (plan de coupe, aménagement des espaces intérieurs et extérieurs…). Il va rédiger, en accord avec celui qui fait construire, la notice descriptive définissant les matériaux qui seront utilisés. Il détermine le calendrier d’avancement des travaux à la fois dans leur ensemble et par corps d’état (maçon, plombier, menuisier…).
Contrat d’architecte
Par précaution, le contrat doit être écrit et signé par les deux parties. Celui-ci doit définir avec précision le contenu de la mission confiée, la rémunération librement convenue, les modalités de paiement… Le conseil national de l’ordre des architectes a élaboré plusieurs contrats types en fonction de la grandeur du projet et sa complexité. En pratique les honoraires sont fixés en pourcentage du cout des travaux ou au forfait avec le versement d’acomptes.
Les responsabilités de l’architecte sont d’une part la garantie de la solidité de la maison pour une durée minimum de 10 ans. D’autre, il est présumé responsable pendant deux ans de défauts affectant la solidité ou le bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables du gros œuvre. Toute fois, l’architecte n’est pas présumé responsable des vices de construction. Dans l’exercice de sa mission, l’architecte est soumis à une obligation générale d’information et de conseil à l’égard du maître de l’ouvrage.