Copropriété sous administration judiciaire ?

Lorsqu’une copropriété n’a plus de syndic ou lorsqu’elle a de graves difficultés financières, le tribunal de grande instance du lieu proche de la copropriété nomme un administrateur judiciaire, appelé administrateur provisoire ou mandataire ad hoc.

Le rôle de l’administrateur judiciaire est de prendre les mesures nécessaires au rétablissement normal de la copropriété :
Recherche d’un nouveau syndic
Négociation d’échelonnements de dettes avec les créanciers
Gestion administrative de la copropriété
Etc.
Ce mandataire a tous les pouvoirs et il est seul interlocuteur avec le conseil syndical ou le syndicat des copropriétaires.

N.B : Les copropriétaires, s’ils représentent au moins 15% des tantièmes, peuvent demander au tribunal de désigner un administrateur en cas de désaccord important et crise grave avec votre syndic actuel.

Cette procédure est très encadrée et stricte. En cas de recours abusifs, le tribunal peut vous condamner à payer des dommages et intérêts.
N’intervenez donc que si vous avez réellement un intérêt à le faire, par exemple si le syndic ne s’occupe plus de la copropriété ou que les autres copropriétaires ne paient plus leurs charges et que les créanciers vous attaquent directement.

Lorsqu’un mandataire est nommé, les copropriétaires doivent être constamment informés de l’évolution des ces démarches et des décisions qu’il prend.

En début de procédure, il doit informer par courrier tous les copropriétaires de la décision du tribunal dans le mois qui suit le jour où elle a été prise.
En cours de procédure, il peut convoquer les copropriétaires en assemblée générale afin de les informer de la situation de la copropriété et aussi de recueillir leur souhait.
En fin de procédure, le syndic envoie aux copropriétaires par lettre avec AR le rapport de l’administrateur.

Ce rapport permet d’identifier les lacunes liées à la gestion de la copropriété et des solutions possibles à mettre en œuvre pour la redresser.

N.B : Si vous n’arrivez pas à obtenir d’information de l’administrateur, même lorsque vous lui faites un courrier, adressez-vous au président du tribunal de grande instance pour qu’il lui demande de vous tenir informé.

Voir aussi :
Convocation d'une assemblée générale de copropriété
Déroulement d’une assemblée générale de copropriété
Vote et conditions de majorité en assemblée générale de copropriété
Copropriété : procédure de recouvrement des impayés
Travaux d'amélioration d'une copropriété.