Comment fonctionne le conseil syndical ?

Le conseil syndical est l’organe de contrôle du syndic. Il est obligatoire et peut être institué à tout moment par le syndicat de copropriété selon l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Son rôle est d’assister et contrôler la gestion de la copropriété.
- contrôle du budget prévisionnel
- Vérification de la comptabilité du syndicat (répartition des charges de copropriété, suivi des impayés…)
- Veille à la bonne exécution des contrats notamment des travaux urgents…

Organisation du conseil syndical

Il peut être désigné par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale, ou à défaut par le président du tribunal de grande instance sur requête des copropriétaires.

Le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission.

Sa composition, son fonctionnement est déterminé par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale.

Les membres du conseil syndical sont choisis par les copropriétaires, les associés en cas de constitution d’une société propriétaire de plusieurs lots.

Le conseil est souvent constitué de 3 personnes voire plus en fonction de la copropriété. Elles sont élus pour une durée de 3 ans, sauf si le règlement de copropriété prévoit une durée inférieure

Tous les copropriétaires, les membres légaux de copropriétaires mineurs ou de personnes morales (associations, sociétés) peuvent être membres.
En revanche, le syndic, les membres de sa famille et ses employés même s’ils sont copropriétaires et les locataires ne le peuvent pas.

Le président du conseil est élu par les membres du conseil syndical.

Il est l’interlocuteur privilégié des copropriétaires et du syndic.
Ses pouvoirs sont particuliers
Il est le garant de la bonne gestion de la copropriété. En cas de problème entre les copropriétaires et le syndic, il joue le médiateur. Il peut mettre en demeure le syndic en cas de défaillance quelconque et surtout contraindre celui-ci par voie de justice, s’il ne respecte pas ses obligations.

Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à une rémunération. Le conseil peut se faire assister par tout technicien de son choix. Les honoraires de ces techniciens ainsi que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil constituent des dépenses d’administration payées par le syndic.