Comment se déroule une assemblée générale de copropriété

Sous réserve des dispositions impératives de la loi du 10 juillet 1965 et de ses textes d’application, c’est le règlement de copropriété qui détermine les règles de fonctionnement des assemblées générales.

La feuille de présence

Elle permet d’indiquer les personnes qui ont assisté à la réunion, de déterminer le nombre des voix de chaque copropriétaire, de déterminer les conditions dans lesquelles les différentes majorités sont acquises et leurs possibilités de contester ou non une décision.

Une réponse ministérielle du 7 juin 1972 précise que lorsque le copropriétaire est une société commerciale ou civile, la feuille de présence doit indiquer la dénomination et le siège social de la société qui est propriétaire du lot.

Avant l’examen de la première résolution, un président de séance et le bureau de l’assemblée sont désignés. Leur rôle est de contrôler la validité des pouvoirs, de tenir la feuille de présence et d’animer le débat.
Le président décide de l’ordre d’examen des questions portées à l’ordre du jour. Il doit signer le procès verbal de la séance.
En principe, le secrétariat est assuré par le syndic, mais l’assemblée peut confiée cette tâche à un copropriétaire

Procès-verbal

Le décret du 27 mai 2004 définit les règles
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.

Les procès-verbaux sont conservés par dates sur un registre spécial qui peut être tenu sous électronique. Le syndic doit, dans un délai de 2 mois à compter de la tenue de l’assemblée, adresser en recommandé avec demande d’avis de réception le procès verbal aux copropriétaires absents ou opposants. En pratique, le syndic envoie le procès-verbal à tous les copropriétaires.

Voir aussi :
Copropriété, la convocation de l’assemblée générale
Vote et conditions de majorité en assemblée générale de copropriété
Copropriété : procédure de recouvrement des impayés
Copropriété sous administration judiciaire