Changer de fournisseur d’énergie, attention aux arnaques !

Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les opérateurs se livrent une bataille de tranchée pour augmenter le portefeuille client et parfois de manière illégale.

Pour cela, certains fournisseurs n’hésitent pas à faire du démarchage à domicile et téléphonique suivi parfois d’un changement sans préavis. C’est arrivé à des clients qui ont parlé avec un opérateur de Gaz de France ou d’autres concurrents et ont vu le contrat changé sans une preuve écrite.

Or, le démarchage à domicile est très encadré.
En effet, un changement de fournisseur ne peut s’effectuer qu’après votre accord écrit avec signature obligatoire.
Vos recours : Si vous connaissez le nouveau fournisseur et que vous n’êtes pas d’accord avec le changement opéré, il faut lui adressé une lettre recommandée avec AR pour contester cette souscription et exiger qu’il fasse les démarches pour que vous reveniez à votre ancien fournisseur d’énergie. Contactez aussi votre ancien fournisseur pour lui demander de rétablir votre contrat car vous ne l’avez jamais résilié. Si le litige continue, alors il faut contacter une association de consommateur et la DDCCRF.

Comment choisir votre fournisseur de gaz et d’électricité ?
Lors d’un démarchage ou offre d’énergie, il faut toujours demander la « fiche standardisée » qui résume les critères les plus importants en matière d’énergie : Prix, caractéristique de l’offre, options incluses, durée du contrat, facturation et modalités de paiement, les conditions de résiliation…

Quelles informations doivent contenir le contrat ?
Les informations contractuelles sont réglementées par les articles 121-87 et 121-88 du code de la consommation. Ils obligent les fournisseurs d’énergie à faire la description de leur offre et services, à indiquer leurs tarifs et surtout à mentionner la durée du contrat.
N.B : Le contrat que vous signez avec un fournisseur d’énergie est appelé contrat unique qui contient à la fois le contrat qui vous lie au fournisseur et une synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution.
Quelque soit votre avis, il faut savoir que la loi prévoit un délai de rétraction de 7 jours à compter de l’acceptation de l’offre.

Quelle est la différence entre tarif libre et réglementé ?
Le prix final payé au fournisseur est composé de deux principales composantes :
La part d’acheminement qui correspond à l’utilisation du réseau dont son coût est réglementé quelque soit votre fournisseur
Le prix de la fourniture d’énergie qui dépend de votre fournisseur. Si celui est réglementé par les pouvoirs publics, alors celui vous proposera des tarifs connu par tous. Dans le cas contraire, le prix est librement fixé par votre fournisseur.
Pour savoir si l’offre est réglementé ou pas, reportez vous à votre contrat, il doit y avoir la mention : Contrat avec tarifs réglementé ou non des prix proposés et de la possibilité pour une personne ayant renoncé aux tarifs réglementés de revenir ou non sur ce choix.

N.B : Si vous avez une facture anormalement élevée, il faut immédiatement contacter le service client de votre fournisseur pour demander des explications. Vous devez aussi lui adresser un courrier en expliquant votre mode de chauffage, la superficie de votre logement, les appareils que vous avez à la maison et l’historique de vos consommations. Dans tous les cas, payez votre facture car vous risquez une coupure.