Expatrié, comment sont imposés les revenus de sources françaises ?

Lorsqu’un français part vivre définitivement à l’étranger. Il faut qu’il réfléchisse du devenir de ces biens immobiliers en France
Faut-il les vendre, les louer ?
Combien vont-ils être imposés ?
Pour répondre à toutes ces questions, notre cher ami Christophe est parti à la recherche d’infos et nous fait part de ces résultats
Alors qu’en est-il ?

Première chose : Définir sa durée d’expatriation
1, 5 10, 20 ans ou définitivement
Prenons le cas, le plus simple,

Cé bon, ral bol, je me casse définitivement tenter le rêve américain
Bon là, le mieux est de tout vendre, sauf son petit studio, rue Montmartre au cas où le rêve tourne au cauchemar.

Ensuite, vous placez un peu sur le PEA et notamment le nouveau PEA PME
Vous prenez une petite assurance-vie au cas où
Et puis le reste dans la valise pour essayer de se lancer.
En ce moment, la pâtisserie et la boulangerie, globalement les artisanats, mais aussi les informaticiens sont très demandés chez Oncle Sam.

Quelle imposition sur ce type de profil ?
Dans ce cas, vous payerez la taxe d’habitation, la taxe foncière de votre studio et puis c’est tout.

Les actions et les obligations que vous détenez dans votre PEA sont exonérées d’impôt à moins que 50% d'entre eux font partie d'une société donc l'actif est constitué d'immeubles ou de droits réels immobiliers situé en France. Dans ces cas, il faut les déclarer. En ce qui concerne l’assurance-vie, elle n’est pas soumise aux prélèvements sociaux.

Plus généralement, lorsque vous êtes expatriés, les revenus de sources françaises que vous encaissées sont imposables.
Il s’agit de revenus d’immeubles situés en France
Les revenus de capitaux mobiliers placés en France
Les revenus tirés d’un exercice salarié ou non salarié exercé en France
Les plus-values tirées d’opérations relatives à des fonds de commerce exploités en France
Les plus-values de cession de participation supérieures à 25% et concernant la cession de droits afférents à des sociétés ayant leur siège en France
Les pensions et les rentes viagères
L’argent perçus en cas de prestation artistique, sportive en France, droit d’auteur etc.

Ces revenus de sources françaises sont imposables comme si vous habitez en France en tenant compte de votre quotient familial et du barème d’imposition. Dans tous les cas, le montant de l’impôt n’est pas inférieur de 20% du revenu imposable.
De plus, vous n’avez pas le droit, pour vos revenus français, aux réductions d’impôt ni à la déduction des charges.

N.B : Pour évitez de payer deux impôts (en France et à l’étranger), renseignez-vous auprès de l’ambassade car certains pays ont signé des conventions pour éviter les doubles impositions.
Si c’est le cas et que vous payez sur place un impôt sur les revenus au moins égal aux deux tiers de celui que vous auriez payé en France sur la même base. Alors, il y a possibilité d’exonération...... Article écrit le 10/03/2014