ISF, payez moins d’impôt en investissant sur des entreprises :

De plus en plus de français paient l’impôt sur la fortune. Pour réduire cette part, l’état encourage ces personnes à investir dans des PME régional en mettant en place des dispositifs juridique avantageux afin de soutenir la recherche, l’emploi dans le pays. Ces dispositions font partie de la loi du 21 août 2007 (loi Tepa) votée par le parlement qui met l’accent sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat.

L’impôt sur la fortune pourra être, au choix du contribuable, payé sous forme d’un don à une fondation ou un investissement dans une petite ou moyenne entreprise. Pour être valable, tous investissement de plus de 66 000 euros, l’Etat accorde au contribuable une réduction d’impôt de 50 000 euros. Ce qui permet par exemple d’effacer totalement vos impôts, si votre patrimoine imposable annuel ne dépasse pas 5 700 000 euros.

Actuellement en vigueur, les modalités de ces nouveaux dispositifs reste encore qu’à ces débuts. En effet, les textes d’applications sont encore dans les placards des ministères concernés. Néanmoins, il est souhaitable de s’y intéresser de près car les possibilités de réductions sont très avantageuses. La loi prévoit trois types de réductions, que vous pouvez utiliser chacune dans la limite du plafond qui lui est propre, en sachant que vous ne pouvez pas dépasser 50 000 euros pour chaque disposition.

La première réduction d’impôt est accordé aux investissement qui encouragent le développement des Petites et moyennes entreprise. Pour se faire
Soit vous rentrez directement en contact avec une entreprise que vous estimez intéressant en matière de rentabilité et de développement.
Soit vous passez par l’intermédiaire d’un réseau d’investisseurs (business angels, société holding…).

La souscription de ce type d’investissement ouvre droit à une réduction égale à 75% des sommes investies.

La deuxième possibilité de réduction d’impôt concerne les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement (FCPI) et les fonds communs de placement à risque (FCPR). Les souscriptions de parts de ces fonds ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50% des sommes réinvesties dans certaines PME.
Avantage : ce type d’investissement est moins risqué que le premier car les risques sont partagés et vous avez des interlocuteurs professionnels.
Inconvénient : le plafond d’investissement est fixé à 20 000 euros.

Troisième solution : Faire un don à des établissement de recherche ou d’enseignement, ou encore à des structures agissant pour la réinsertion et le retour à l’emploi de salariés ou personnes fragiles. L’avantage fiscal de ce type d’investissement est la réduction de 75% du montant des dons sous réserve de ne pas dépasser les 50 000 euros. Ces trois solutions permettent donc une exonération de l’ISF et les sommes investies sortent donc du patrimoine imposable.

Pour être pris en compte dans votre avis d’imposition, les investissements doivent être faites au printemps. En effet, la loi exige que le don ou l’investissement ait été fait au plus tard à la date limite de paiement de l’ISF. Il faut donc bien préparer son dossier avant juin et obtenir une attestation afin de le joindre avec votre déclaration d’ISF. Sachez qu’en effectuant ce type d’investissement, vous devrez choisir entre réduction ISF ou Impôt sur le revenu car un même versement ne vous permettra pas de réduire les deux impôts. Actuellement en rodage, ce type de dispositif aura sa vitesse de croisière vers la rentrée 2008.
N.B : Attention tout de même à ne pas déséquilibrer votre patrimoine car toute investissement possède des risques. Limiter donc votre investissement à 7% de votre patrimoine. Enfin, assurez vous qu’en optant pour ce dispositif, vous n’allez pas perdre le bénéfice du plafonnement et de l’ISF ou du bouclier fiscal.