Promesse de vente d’un fonds de commerce

Ce modèle de lettre permet de formaliser par écrit les promesses de vente d'un fonds de commerce entre deux personnes. Cette lettre n'est qu'à titre indicatif.

Modèle de contrat promesse vente fonds de commerce

Entre les soussignés
Monsieur
Demeurant à
D’une part

Et Monsieur B
Demeurant à
D’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Monsieur A … Promet, par la présente, de vendre sous les garanties ordinaires et de droits, à monsieur B qui accepte, le fonds de commerce ci après désigné

Désignation et description

Voir modèle acte de vente d’un fonds de commerce

Déclaration

Voir modèle acte de vente d’un fonds de commerce

Condition

Voir modèle acte de vente d’un fonds de commerce

Prix
La vente, si elle a lieu, sera effectué moyennant le prix principal de : …, savoir : pour les élément incorporels …, etc.

Débit
La présente promesse de vente est valable jusqu’au …
Le débit réciproque est fixé à …

Monsieur B verse entre les mains de Monsieur C, intermédiaire des présentes conventions, la somme de … montant du dédit et à titre d’arrhes.

Cette somme viendra en déduction du prix de vente stipulé ci-dessus, si la vente est réalisée. Le montant du dédit sera remis au Monsieur A si Monsieur B, acquéreur, refuse de réaliser la présente promesse de vente à la date sus indiqué. Dans le cas om ce refus proviendrait de Monsieur A, vendeur, celui-ci serait redevable de pareille somme) Monsieur B qui recevrait, en outre, restitution de la somme de … Versée à titre de délit.

Frais

Les frais, droits et honoraire sont à la charge de l’acquéreur qui s’y oblige

Fait en … exemplaire, à … le …
Lu et approuvé Signature