Notre dossier sur le surendettement :

En 2007, le nombre de personne surendetté s'élève à environ 200 000 d'après les chiffres de la banque de France. La France fait donc partie des pays les moins touchés par le surendettement de masse en europe.
Cependant, le nombre de cas de surendettement augmente de plus en plus chaque année malgré les différentes lois qui ont été voté (loi Neiertz qui facilitait les règlements entre créancier et client (loi de 1998 qui permet d’allonger le remboursement de crédit et enfin la loi Borloo qui a mis en place la procédure de rétablissement personnel).
Les causes de ces surendettements sont bien connus : Perte brutal de revenus, crédit de consommation, Situation de pauvreté, pouvoir d'achat des ménages en baisse etc. Lorsqu'une personne est en situation de surendettement, il existe plusieurs entités qui peuvent vous aider notamment la banque de France ou des associations comme "CRESUS"

A - Maitriser ses dépenses au quotidien : En ces temps de crise, le surendettement des ménages français explosent. A la fin septembre 2009, il concernait 744.189 ménages, un chiffre en augmentation de près de 6% en un an, selon les chiffres de la Banque de France. Pour sortir de cercle vicieux, chaque consommateur doit apprendre à maitriser ses dépenses mensuelles ou annuelles et à augmenter ses revenus.

B - Prêt immobilier et difficultés financières : Vous avez des crédits et vous traversez une période difficile en matière de finance. Si vous vous rendez compte que vous n’allez plus pouvoir faire face à vos échéances, vous devez agir rapidement avec méthode pour bien choisir une solution adaptée.

C - Reforme crédit de consommation et pièges à éviter lors d’un rachat : Le surendettement asphyxie chaque année 180 000 ménages. Parmi ces crédits, on distingue 3 types de crédit :
Le prêt personnel octroyé sans justificatif avec des taux compris entre 5 et 9,5%
Le crédit revolving (permanent) généralement adossé à une carte de crédit (taux compris entre 13 et 20%)
Enfin, le prêt affecté qui est octroyé pour financer un bien matériel (voiture, cuisine…) avec des taux compris entre 4,5 et 9%

D - Quand une personne est considérée comme surendetté ? Une personne est en situation de surendettement lorsqu’elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes : crédit revolving, facture quotidien... Cette personne doit donc réagir le plus vite pour éviter d'aggraver la situation.

E - Comment saisir la commission de surendettement ? Lorsqu'une personne (consommateur) est endettée, il faut saisir le plus la commission de surendettement pour essayer de trouver une solution avec votre créancier. Trouver sur cette article la demarche à suivre.

F - La procédure classique d’examen du dossier par la commission : Connaitre la procédure classique d’examen du dossier de surendettement par la commission de la banque de France et les effets de la décision. Cette commission decide ou non de la recevabilité du dossier.

G - L’élaboration du plan de redressement surendettement : Le plan de redressement surendettement est proposé par la commission qui doit être approuvé par le creancier et le demandeur. Ce plan propose un certain nombre de solution pour sortir la personne du surendettement.

H - Procédure Borloo, rétablissement personnel surendettement : Cette procédure dite de rétablissement personnel concerne les demandeurs dont la situation est irrémédiablement compromise, c'est-à-dire qu’il est manifestement impossible de mettre en ouvre des mesures de traitement de la situation de surendettement.

I - Dossier de surendettement, lettre de saisine commission : La lettre de saisine est la première étape dans votre demarche. Elle permet de recevoir le dossier de surendettement ou demander à la Commission de surendettement à bénéficier d'un règlement amiable ou d'un redressement judiciaire, ou civil.

J - Retour dossier de surendettement, modèle lettre : Lettre recommandée avec AR au centre de commission qui traite des problèmes de surendettement des ménages pour retourner le dossier rempli soit pour annuler la dette, soit pour l'étaler avec l'accord du créancier.

K - Contester la décision de la commission d'ouvrir la procédure amiable surendettement : Lorsque vous estimez que la décision de la commission est erronné, vous pouvez la contester dans les 15 jours suivant la réception de la notification du refus de votre dossier. Depassez ce delai, toute reclamation ne sera pas considérée. Trouvez ici la lettre type à envoyer au service de la commission. Pour plus d'information posez vos questions sur le site Experatoo