Accession à la propriété avec les maisons à 15 euros par jour :

Après l’échec de la maison à 100 000 euros lancé par le dispositif Borloo, voici les nouveaux programme de Boutin qui permet aux familles modestes d’accéder à la propriété avec seulement 15 euros par jour. Ce dispositif est une aubaine pour toutes les personnes qui n’ont pas accès au logement ordinaire alors qu’ils en auraient les moyens. Ces travailleurs ont d’énormes difficultés à accéder au logement par rapport à leur revenu souvent modeste et qui n’arrivent pas à acheter dans le privé.

Un des premiers intérêts de ce dispositif est de libérer les parcs HLM souvent encombrés par des familles qui peuvent accéder à la propriété. C’est donc un outil au service de la fluidité des parcs de logements français. Avec un objectif de 5000 maisons à construite par an, ce dispositif permettra de libérer autant de places pour les travailleurs pauvres actuellement au centre d’hébergement.

Deuxième intérêt c’est de faciliter l’accession à la propriété. Après l’initiative prise par l’état pour déduire les intérêts d’emprunts pour les classes moyennes, le ministère du logement et de la ville vient de mettre en place avec l’union d’économie sociale pour le logement et la caisse de dépôt, ce nouveau passe foncier qui commence en 2008 jusqu’en 2010.

Qui est concerné ?
Ce passe foncier concerne plus particulièrement les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus sont compris entre 1500 et 2000 euros par mois pour la primo accession dans les logements neufs soit en maison individuelle et pour un montant de 15 euros par jour au maximum après déduction des aides personnelles au logement hors portail foncier et sans autres apport personnel que les frais d’acquisition et d’hypothèque.

Quels sont les critères à remplir ? Trois critères cumulatifs doivent être rempli pour bénéficier de ce dispositif. Le premier critère est que cette accession soit votre résidence principale au sens de la réglementation du prêt à taux zéro.

Deuxièmement : Disposer des ressources inférieures au plafond des ressources du prêt social « location-accession » (PSLA) déterminés par l’arrêté du 27 mars 2007. Enfin être bénéficiaire d’une aide à l’accession social à la propriété attribué par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement.

Les aides à l’accession sociale de collectivité locale permettent de reporter l’achat du terrain pendant la durée du remboursement du bâti et dans la limite de 25 euros. Elles fixent la majoration du prêt à 0%. Elle définit aussi les exigences en matière de construction et d’habitabilité du logement (confort, performance énergétique et accès à haut débit). Le remboursement du prêt se fait en général sur une durée de 18 à 25 ans pour la maison puis de 10 à 15 ans pour le terrain, soit une durée totale maximale de 40 ans.

Comment faire la demande ?
Les territoires concernés sont ceux qui ont signés le dispositif d’aide à l’accession sociale permettant d’obtenir le pass foncier. Pour les familles intéressées par ce dispositif il faut s’adresser à la mairie de son arrondissement pour avoir plus de renseignement pour la maison à 15 euros par jour. En ce qui concerne les établissements de crédit, deux seulement pour l’instant sont accrédités à octroyer les prêts : le crédit foncier et la caisse d’épargne.