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Comment clôturer un compte bancaire ?

Les raisons pour fermer un compte bancaire sont nombreuses. Frais bancaires élevés, conseiller incompétent, compte pas approvisionné ou ne correspondant plus à votre style de vie. Si la fermeture du compte bancaire est de votre initiative, vous pouvez soit prendre rendez-vous par téléphone avec un conseiller de la banque ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Dans la lettre, vous n’êtes pas obligés de justifier les causes pour lesquelles vous avez décidé de clôturer le compte. En général, ceux-ci sont fermés par le chef d'établissement.

Sur la lettre, vous pouvez par exemple écrire :

« Titulaire d’un compte bancaire dans votre banque, je vous fait part par cette lettre la décision de fermer le compte xxxx (pour plus d'information sur la lettre, voir un modèle de lettre sur la clôture d'un compte bancaire).

Par contre avant de fermer le compte, pensez à ramener son solde à zéro et s’assurer que toutes les opérations qui seront effectuées, passeront car quand le compte fermé, le client ne peut plus effectuer d'opération et doit restituer au banquier ses chèques non utilisés et ses autres moyens de paiement.
Le banquier doit payer tous les chèques émis avant la clôture et rejeter les virements et prélèvements postérieurs. Ces règles permettent de fixer le solde définitif du compte clos.

Si par exemple, votre compte est débiteur, le banquier vous réclamera de régulariser votre compte avant la fermeture du compte sous peine de se voir ficher à la banque de France et donc de tomber dans l’interdiction bancaire. Si votre compte est créditeur, la banque doit vous donner votre solde de tout compte sous forme de chèque dépôt. Lors de la clôture du compte, les banques prennent des frais de clôture (entre 25 et 40 €), mais qu'il est possible de négocier leur remise.

La clôture d’un compte à l’initiative du banquier :

Un banquier peut décider de fermer un compte si celui-ci ne fonctionnement mal, toujours à découvert ou que le client ne respecte pas les conditions du contrat signé entre les deux parties.

Il est cependant tenu d'informer par écrit ses clients préalablement à la fermeture du compte et de respecter un délai de préavis. Ce délai, en général de 30 à 45 jours, doit permettre au client d'organiser son départ. Enfin, la loi autorise les banquiers à clôturer les comptes n'ayant pas fonctionné depuis 10 ans, à charge pour la banque de transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

 

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