Banque, plainte pour mauvais conseil placement financier

Avec la crise, de plus en plus d’épargnants se plaignent auprès des associations de consommateurs pour mauvais conseil de placement de la part de leur conseiller bancaire.
Les plaintes les plus récurrentes sont liées à des investissements locatifs en vue d’une opération de défiscalisation.
On trouve aussi des plaintes liés à des investissements dans le domaine des énergies renouvelables, à des placements financiers adossés au PEA (Plan épargne action) ou à des contrats d’assurance-vie multisports.

La plupart du temps, les plaignants pointent du doigt les rendements trop faible par rapport à ce qui a été énoncé avant la signature du contrat.
Dans ce cas, peut-on annuler le contrat ou obtenir réparation ?
Y a-t-il des exceptions à l’obligation de conseil du banquier ?
Quelle procédure peut-on mettre en place contre votre banquier ?
Voilà quelques questions que Toobusiness va tenter d’apporter une réponse dans cette article tant ce type de faits devient de plus en plus récurrents

Par où commencer
La première chose à faire lorsqu’on souhaite contester un produit financier proposer par votre conseiller bancaire est de trouver le bon angle d’attaque.

Deux jurisprudences viennent aider les épargnants. En effet, dernièrement, le tribunal de cassation a rappelé qu’un banquier a l’obligation de s’enquérir des connaissances de son client lorsqu’il lui propose un produit financier ou un investissement locatif et aussi prendre connaissance de sa situation financière (Cass civ. 1er du 11.9.13, n° 12-15897 ; cass.civ. 1er du 2.10.2013, n°12-20504).

Invoquer le manquement au devoir de conseil
La plupart du temps, lorsqu’on veut attaquer son banquier pour mauvais conseil, il faut invoquer le manquement au devoir de conseil et exiger de son conseiller qu’il produise des documents montrant que lors de la souscription, l’information délivrée était adapté à votre niveau de connaissance.
C’est la seule manière d’engager sa responsabilité contractuelle et espérer obtenir réparation (Art 1147 du code civil).

Invoquer le dol ou la réticence dolosive
L’article 1116 du code civil précise que le dol peut être une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Dans ce cas, vous devriez alors démontrer que si le conseiller bancaire vous avez bien informé du produit qu’il veut vous faire souscrire, vous ne l’aurez pas fait.

Invoquer la publicitaire trompeuse
Dans ce cas, il faut montrer que les plaquettes commerciales qu’on vous avez présenté ne délivrait pas des informations claires et compréhensible.

Enclencher les procédures pour obtenir réparation

Il faut aller par étape
Premièrement, il faudra chercher à régler le litige de façon amiable en déposant une réclamation auprès de la banque.
En général, toutes les banques ont un service client ou un médiateur. Ils recueillent les plaintes de leurs clients et essaient de trouver une solution.
Il faut donc essayer de rentrer en contact avec eux par lettre recommandée avec AR pour exposer votre litige.

Deuxièmement, Saisir le médiateur bancaire ou le médiateur de l’AMF selon les cas
Pour les placements financiers tels que les SCPI, les Actions, les obligations, il faudra se rapprocher du médiateur de l’AMF (Autorité marché financier)
Pour les placements tels que les assurances-vie, les investissements locatifs, il faudra saisir le médiateur bancaire.
Pour connaître le médiateur de votre banque, il faut regarder sur vos relevés bancaires ou contacter la banque de France
Le médiateur bancaire a deux mois à compter de la date de saisie pour statuer.
Pendant toute cette phase de médiation, il faut absolument vous faire conseiller soit par un avocat, soit par une association de consommateur (UFC que choisir, CLCV, ASDEVILM, ADIM etc.)

Si la médiation échoue, le dernier recours est de saisir les tribunaux.
Pour les affaires de moins de 4000 euros, il s’agira du tribunal d’instance (juge de proximité)
Pour les affaires importantes, il faudra saisir le tribunal de grande instance et prendre un avocat spécialisé pour défendre votre dossier.

Pour finir, un petit conseil.

Pour éviter les mauvais placements, il faut toujours se poser les bonnes questions avant de signer un contrat.
Est-ce que le conseiller s’est-il informé de ma situation financière ?
Est-il habilité à vendre se produit ?
Comment est-il rémunéré ?
Est-il facilement joignable même après la souscription du produit financier ?
Les produits qu’il me propose sont-ils assez compétifif par rapport à la concurrence ?
La documentation qu’il me fournit est-elle assez claire pour moi pour bien comprendre le produit ?
Dans quel support mon argent sera-t-il investi ?
Le placement présente t-il un risque de perte ou pas ?
Puis-je récupérer mon argent à tout moment sans frais, ni perte ?
Comment se compose la « performance » du placement (intérêt, revenus, plus-values?.........Article écrit le 10/12/2013