Faire opposition à un chèque

L’opposition d’un chèque est permise uniquement si
Vous avez perdu votre chèque ou votre chéquier ou
Utilisation frauduleuse d’un chèque ou chéquier par un tiers
Remise d’un chèque à une personne faisant l’objet d’une procédure collective de redressement ou liquidation judiciaire.

Seul le titulaire ou le cotitulaire en cas de compte joint peut faire une opposition. Attention, une opposition irrégulière peut entraîné des sanctions pénales et une amende.

Pour faire la demande, l’opposition doit être signalé à votre banque dans les plus brefs délais afin d’éviter que votre compte ne soit pas débité. Vous pouvez téléphoner, vous rendre ou dans le pire des cas envoyés une lettre à votre agence bancaire.
Si vous n’arrivez pas à joindre votre banquier, fait un appel au centre national des chèques perdus ou volés : 08 92 68 32 08.

Cet organisme enregistra votre opposition pendant 48 heures, le temps que vous conformiez auprès de votre banque.
Si vous avez contacté votre agence par téléphone, il est obligatoire de confirmer par écrit, quel que soit le support (art L.131-35 du code monétaire et financier). Cependant le mieux est d’envoyer une lettre recommandée, ainsi, vous êtes couverte en cas de paiement du chèque.

Dans le courrier, il est préférable de joindre au courrier adressé à la banque une copie de la déclaration de perte ou de vol effectué auprès du commissariat ou de la gendarmerie. La banque doit ensuite informer par écrit le titulaire du compte de ses droits et devoirs notamment sur la possibilité du prélèvement du chèque en cas d’opposition abusive.

Modèle lettre opposition chèque

Madame, Monsieur,
Je vous ai téléphoné hier à 14 heures pour faire opposition au paiement des chèques n°….
Je confirme par écrit mon opposition pour le motif suivant :
…..
Je vous adresse par la présente une copie de la plainte déposée ce matin au commisariat de police.
Je reste à disposition pour tout information complémentaire.
Dans l’attente de vos nouvels, veuillez agréer, madame, monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.