Faire la declaration de naissance de votre bébé

La déclaration de naissance de son enfant est très important administrativement surtout si le couple n’est pas marié civilement.
En effet, si au bout de trois jours ouvrables, le père du nouveau-né ne s'est pas manifesté à la mairie, l’enfant prend automatiquement le nom de la mère si le couple n’est pas marié civilement.
Cette démarche est obligatoire (art. 56 du code civil). Elle a pour but de mentionner la naissance de votre enfant au bureau de l'Etat Civil.

Comment reconnaître son enfant ?

Pour déclarer son enfant, le père doit se rendre à la mairie de naissance de l’enfant, muni d’une pièce d’identité, du certificat d’accouchement, du livret de famille pour les couples mariés.

Un officier d’état civil vous recevra afin d’établir l’acte de naissance du nouveau né. Celui indiquera le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, son nom et prénom, ainsi que ceux de ses parents, le jour et l’heure de la déclaration, le nom de l’officier ainsi que la situation du couple.
Avant de signer l’acte, il faut bien vérifier les informations mentionnées car toute modification est très compliquée, car le plus souvent, il faut passer chez le Procureur de la République.

ATTENTION : Les parents étrangers peuvent également déclarer la naissance de leur enfant aux autorités consulaires de leur pays. Pour les enfants naturels, déclarer ne signifie pas reconnaître.

Pour établir les liens de filiation avec votre enfant, c'est-à-dire pour qu'il soit considéré comme le vôtre, il faut effectuer les démarches de reconnaissance.
En cas de perte ou de vol, ou pour des raisons familiales, il est possible de demander un duplicata du livret de famille à la mairie du domicile.

La reconnaissance des enfants naturels

Un enfant naturel est un enfant né hors lien de mariage. Pour légitimer son enfant et établir un lien de filiation, il faut le plus souvent établir un acte de filiation soit à la mairie, soit chez un notaire avant ou après la naissance. L'enfant reconnu aura les mêmes droits et les mêmes devoirs qu'un enfant légitime. Il porte le nom de celui qui l'a reconnu le premier et si les deux parent le reconnaissent ensemble, il porte le nom de son père.
Avant la naissance.

La reconnaissance anticipée, dite prénatale, peut être effectuée par le père ou la mère séparément ou conjointement par les deux parents.
Après la naissance, contrairement à la déclaration de naissance, aucun délai n'est exigé pour reconnaître un enfant naturel. Les parents peuvent reconnaître leur enfant ensemble ou séparément.
Attention, la seule indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ne signifie pas une reconnaissance maternelle. On pense souvent à tort que seuls les pères sont concernés par cette démarche.

Bon à savoir :
- Si le père est marié, il peut reconnaître son enfant,
- Si la mère est mariée, et si son mari n'est pas le père de l'enfant, elle peut déclarer et reconnaître son enfant sous son nom déjeune fille,
- Une reconnaissance peut être contestée par toutes les personnes qui y ont intérêt,
- Un enfant décédé peut être reconnu,
- Une personne mineure peut reconnaître un enfant naturel sans l'intermédiaire de ses représentants légaux,
- Toute reconnaissance mensongère peut être contestée devant les tribunaux.

Les Noms et Prénom de votre enfant

Un enfant naturel pour le nom de la première personne qui l’a reconnu, un enfant légitime porte automatiquement le nom de son père biologique. C’est ce nom qui figurera sur l’acte de naissance et les cartes d’identité.
Toutefois, depuis décembre 1985, il est possible d'ajouter à son nom patronymique, un nom d'usage, par exemple, celui de la mère, sur certains documents administratifs (passeport, carte d'identité, permis de conduire). Si ce nom d'usage peut être utilisé dans la vie professionnelle privée, il ne peut figurer sur les fiches d'état civil et n'est pas transmissible à ses enfants.

NOUVEAU : Depuis septembre 2003, tout enfant peut porter soit le nom de la mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisie par les parents (Loi 2002-304 du 04/03/02).
L’enfant né d’un père étranger possédant la nationalité française peut s’il le souhaite changer de nom (article 61 et 61-4 du Code Civil). Cette demande doit être établie sur papier libre et adressée au Procureur de la République Tribunal de Grande Instance du domicile. Il faut savoir que cette procédure peut durer environ deux ans après le dépôt du dossier. Les frais, dont la publication au Journal Officiel, s'élèvent à environ 300 euros.
Quant aux prénoms, ils sont laissés au libre choix des parents et l'officier de l'état civil doit mentionner dans l'acte de naissance.
Toutefois, si ces prénoms lui semblent contraire à l'intérêt de l'enfant, il est tenu d'en informer le Procureur de la République qui statuera. Le prénom d'usage n'est pas obligatoirement celui qui figure en premier l'acte de naissance.