Business, comment créer son entreprise au Mexique

Le Mexique est un pays fédéral constitué de 31 Etats où vit une population de 112 millions d’habitants.
Les opportunités d’affaires sont nombreuses. Tous les secteurs sont concernés, l’agroalimentaire, le tourisme, l’industrie, les nouvelles technologies ou les services.
Pour un entrepreneur français, ouvrir une société au Mexique peut s’avérer très rentable car les démarches sont simplifiées et la main d’œuvre est bon marché. De plus, le Mexique a signé un accord avec la France pour éviter la double imposition.

Sa proximité avec le marché nord américain, les subventions octroyées aux investisseurs étrangers et les différentes exonérations (amortissement des immobilisations, dividende non taxé etc.) finit par convaincre les plus réticents de se lancer.
De plus, dans certaines régions, les entreprises peuvent bénéficier d’aides spécifiques.
Pour choisir sa zone d’implantation, il faut donc mener une étude comparative dans les différentes régions pour trouver celle qui offre le plus d’avantages (subventions, garanties de prêt, prêt d’un terrain etc.)

Pour commencer, voici quelques chiffres très intéressants

En 2013, le Mexique a une croissance de 3,5%
Taux de chômage en 2013 : 4,8%, en 2014, 4,5%
60% du PIB est réalisé par le commerce extérieur
Les exportations françaises vers le Mexique sont en constante évolution et les produits industriels représentent 90% du total.

Quelle forme juridique choisir pour son entreprise ?

Au Mexique, deux types de statuts sont le plus souvent utilisés par les étrangers pour ouvrir leur entreprise.
Il s’agit des SARL, société à responsabilité limité (sociedad de responsabilidad limitada – S d RL) et des SA, Société anonyme (Sociedad anónima SA).
Le statut SARL est adapté au TPE et au PME tandis que la société anonyme est adaptée aux grosses entreprises avec beaucoup de capital.
Ces sociétés par actions sont régies par la loi fédérale sur les sociétés et le code civil de l’Etat concerné.

D’autres formes juridiques de société sont possibles notamment :
La société en nom collectif (sociedad en nombre colectivo – S en NC). Il s’agit d’un groupement de personne qui sont en partenariat et qui crée une structure juridique dont les membres ont une responsabilité illimitée
La société en commandité simple et en société en commandité par actions (S en CS and S en CA.
Enfin, il est possible d’ouvrir une succursale. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une entité juridique mais le prolongement de la société mère dans le Pays.

Qu’en t-il du droit du travail au Mexique ?

Comme dans presque tous les pays, le droit du travail impose l’établissement d’un contrat de travail.
Très simple à établir, il garantit néanmoins un certain nombre de droits aux salariés notamment
Un salaire minimum. En moyenne, un salarié est payé 300 euros
La durée légale du travail est de 8 heures par jour (48h par semaine)
L’indemnité de licenciement en cas de licenciement abusif (par exemple licenciement sans motif valable ou non respect des procédures de licenciement).
Dans ce cas précis, le salarié peut exiger trois mois de salaire, plus 20 jours de salaire pour chaque année travaillée et une prime d’ancienneté de 12 fois le salaire minimum pour chaque année travaillée

Syndicat :
Le taux de syndicalisation est d’environ 30%
Les employés ne sont pas tenus de reconnaître un syndicat. Les syndicats ne peuvent pas lancer un mouvement de grève sans l’accord majoritaire de leur membre obtenu par vote secret.

Cotisation sociale et prime :
Employeurs : 10,75% du salaire de l’employé
Salariés : 2,775% du salaire reçu
Une prime de fin d’année d’un minimum de 15 jours de salaire doit être payée en fin décembre comme d’ailleurs la prime de vacance qui doit être versée au début des congés.

Impôt sur la société (IS)
Les entreprises qui implantées au Mexique doivent payer l’IS. Il est compris entre 17,5 et 30%.

TVA
Elle est fixée à 16%, réduit à 11% pour l’importation de biens et services

Visa de travail
Pour rentrer au Mexique, le visa est délivré à l’arrivée si la personne reste moins de 180 jours. Au-delà, les permis de séjour et le permis de travail doivent être déposés au Ministère de l’intérieur
Il existe deux types de permis de travail :
Le permis FM3 permet aux étrangers de rester 1 an sur place et a travaillé que dans le secteur précisé dans le permis
Le permis FM2 autorise un ressortissant étranger à rester jusqu’à 5 ans et exercer de multiples activités.

Pour plus d’infos allez sur le site www.francia.org.mx ou sur www.lemoci.com rubrique Pays et marchés...... Article écrit le 11/04/2014