Faire du business en Argentine, comment créer sa société ?
Deuxième pays d’Amérique du Sud par sa population et sa superficie, l’Argentine constitue un pays essentiellement dominée par les activités agricoles. L’industrie représente seulement19%. En affaire, le pays offre de nombreuses opportunités car la population et notamment la classe moyenne a soif de consommer. Avec 41 millions d’habitants, l’argentine est un pays jeune, l’âge moyen étant de 28 ans.
Les atouts de ce pays sont nombreux pour les investisseurs : une richesse en ressources humaines bien qualifiées, un climat très favorable aux affaires, une stabilité institutionnelle et économique, une croissance soutenue et des relations étroites avec le Brésil qui facilitent l’exportation.
1 - Entreprise, quels sont les statuts juridiques les plus utilisés ?
On distingue les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les succursales d’entités étrangères.
Les investisseurs étrangers choisissent surtout les sociétés par actions qui sont les équivalents des sociétés anonymes, avec un capital minimal de 12 000 pesos (soit 2300 euros) et bénéficiant seules du droit d’émettre des titres sur le marché boursier. Ces sociétés sont gérées par des dirigeants membres d’un conseil d’administration élus par les actionnaires pour un mandat de 3 ans au maximum
Les investisseurs sont donc tenus à enregistrer leur entité commerciale en Argentine auprès du registre du commerce. Pour les procédures d’enregistrement, il faut que les documents soient certifiés par un notaire et traduits en espagnol par un professionnel de l’interprétariat.
Société à responsabilité limitée
Elle est comparable à une société par actions, à ces quelques différences près : un nombre d’associés n’excédant pas les 50, un amendement des statuts en cas de changement d’associé et des procédures de création plus souples que celles de la société par actions.
Succursale de société étrangère
Tout étranger jouit du droit de mener une activité commerciale en Argentine à travers la succursale de société étrangère considérée comme étant une entité indépendante. Du point de vue fiscal et légal, pas une différence notable avec les autres types de société.
2 – Quelles sont les obligations imposées en matière de gestion d'entreprise ?
Les investisseurs doivent se plier aux exigences suivantes.
Comptabilité-Audit
Le Code de commerce exige la supervision des états financiers des toutes les entités commerciales par une commission de supervision des entreprises.
Reporting financier
Les sociétés commerciales sont obligées de présenter annuellement des états financiers audités par un expert-comptable indépendant.
Consolidation de compte
Toutes les entreprises doivent consolidés leurs comptes dès lors qu’elle détient plus de 50% des droits de votes d’une autre société.
3 - Fiscalité et Droit du Travail
Le taux d’impôts applicables pour toutes les sociétés implantées en Argentine est de 35 %. Les revenus versés à un non-résident (salarié, entreprise) sont soumis à un prélèvement d’impôt à la source de 35%. Cependant, lorsqu’on vous payez vos impôts là-bas, vous ne serez pas imposés en France.
La TVA est de 21%, un autre taux (27%) s’applique à certains services comme l’informatique, la nourriture non transformée, les équipements industriels, les intérêts sur les prêts étrangers etc.
Enfin, une taxe d’environ 3% du chiffre d’affaire est appliquée à toutes les entreprises commerciales, industrielles, agricole, financiers etc.
En matière de droit du Travail, la durée légale hebdomadaire du travail est de 48 heures. Le salaire minimum légal est de 190 euro et le salaire moyen est de 445 euros. Les charges patronales sont en moyenne de 23% et les charges sociales de 17%.
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