Faire du business au Maroc, comment créer sa société ?

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle dont le souverain actuel est le roi alaouite Mohammed VI, il compte environ 31 million d’habitant dont 98% d’entre eux sont musulmans.

La Maroc est la cinquième puissance économique d’Afrique et la deuxième puissance économique maghrébine après l'Algérie. Son taux de croissance était de 5,2% en 2009, l’inflation est aux alentours de 3,5% et le chômage de 10% environ.

Dotée d’une politique fiscale attractive, le Maroc dispose de nombreux atouts pour attirer des nombreux investisseurs.

Parmi eux, on peut noter
Les infrastructures publiques qui sont de qualité
Proximité géographique avec l’Europe
Main-d’œuvre qualifiée et compétentes
Coût du travail assez bas comparé à la France (Smic moyen 330 euros/mois, durée légal du travail 44 heures).
Environnement juridique et fiscal proche de la France
Système de communication performant (internet haut débit en Mbits/s)

Le pays possède aussi ses inconvénients
Possibilité terroriste
Existante d’une économie non structurée échappant à la fiscalité
Revenu annuel par habitant faible, environ 1400 euros
Coût de l’énergie et des télécommunications élevé
Justice non indépendante à 100%

Créer son entreprise au Maroce, choisir sa forme juridique ?

Les statuts juridiques d’une entreprise marocaine ressemblent beaucoup à ceux de la France. Au Maroc, la plupart des entreprises utilisent le statut SARL. Si, c’est une très grande entreprise, on utilise alors la forme juridique SA (Société Anonyme). Il existe cependant d’autres statuts comme le SAS (Société par action simplifiée), société en commandite simple, Société en nom collectif (SNC) etc.
Le Maroc accepte aussi le Succursale. Il s’agit en général d’une entreprise étrangère qui veut faire des affaires dans le pays sans ouvrir une société. Un représentant doit tout de même être nommé et un bureau de liaison avec la maison mère ouvert.

Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Une SARL nécessite qu’il ait au moins deux associés. L’apport en capital est de 10 000 dirhams (1000 euros). La gestion de la société doit être faite par au moins une personne physique responsable individuellement ou solidairement vis-à-vis des tiers.
Le gérant s’occupe des comptes, établit le rapport de gestion et convoque l’assemblée. Le statut de gérant majoritaire non salarié n’existe pas au Maroc, il faut donc que celui-ci soit salarié de l’entreprise.

Société Anonyme (SA) : Ce statut nécessite qu’il ait au moins 5 actionnaires. Il peut s’agir d’une société dont les titres sont cotés en Bourses. Dans ce cas, la société doit avoir un capital minimum de 300 000 euros.
S’il s’agit d’une SA simplifiée, le capital minimum est de 200 000 euros. Les SA dont le capital ne provient pas de l’épargne public peut avoir un capital minimal de 30 000 euros.
Comme tout SA, la gestion de l’entreprise nécessite un conseil d’administration. Les membres du conseil (3 à 12 membres obligatoirement actionnaires) nomme ensuite le président du conseil d’administration.
A cela, peut s’ajouter le conseil de surveillance qui a pour rôle de veiller au bon fonctionnement de l’entreprise (gestion de l’entreprise, contrôle du directoire etc.)

Toutes ces sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité commerciale et présenter des comptes annuels. Ces comptes doivent être validés par l’assemblée des associées ou des actionnaires. Les comptes doivent faire l’objet d’un dépôt auprès du tribunal de commerce tous les ans.
Les SA, SAS et SARL qui ont un chiffre d’affaire important doit avoir un commissaire aux comptes. Ces sociétés peuvent être détenus et gérées à 100% par des personnes physiques ou morals non marocaines

La fiscalité au Maroc, lequel choisir ?

L’impôt sur les bénéfices (IS) est calculé sur la base des bénéfices réalisés dans le pays au cours de l’année qui vient de s’écouler. Le taux de l’IS est fixé à 30% avec un minimum de 0,5% des produits d’exploitation
Les sociétés étrangères implantées au Maroc sous forme de société, de succursale ou de société de participation peuvent être concernées par les trois régimes fiscaux suivants :
Régime de droit commun (IS sur les bénéfices 30%)
Régime optionnel (12% sur le chiffre d’affaires)
Régime de centre de coordination ou du quartier général (10% basée sur le total des produits et des dépenses de fonctionnement)
Pendant 5 ans, les entreprises exportatrices de produits ou de services ne seront pas soumises à l’IS pour la partie de leur activité réalisée à l’export. Au-delà de cette période, l’IS est de 50%. Pour les entreprises exportatrices de services (Call center), ce régime d’imposition ne s’applique qu’au chiffre d’affaire à l’exportation
Sur certaines zones sinistrées, un entrepreneur qui implante une entreprise peut avoir une réduction de 50% sur l’IS pendant 5 ans

N.B : Au Maroc, il existe d’autres incitations fiscales pour les investisseurs étrangers. Il concerne en priorité les sociétés exportatrices, le secteur touristique, les sociétés offshore. Dans la plupart des cas, il peut s’agir d’une réduction de TVA, d’une exonération d’IS pendant une période donnée ou d’une baisse de la taxe professionnelle.
Pour tout renseignement : www.invest.gov.ma ou www.tax.gov.ma