La fin de l'entreprise individuelle

L'entreprise individelle appartient au créateur, il peut donc, s'il le souhaite, en arrêter l'exploitaton pour diverses raisons notamment pour manque de rentabilité, situation économique délicate, départ en retraite... Lorsque l'entreprise connait des diffucultés importantes, il peut être mis en redressement judiciaire, dans ce cas, le chef d'entreprise demeure responsable des dettes professionnelles sur ses biens personnels.

L'exploitant peut choisir de céder son entreprise de son vivant. Cette cession pose un problème puisqu'elle ne peut s'opérer glabalement. En effet, seuls les biens professionnels peuvent être vendus, l'exploitant restant tenu de régler ses dettes

qui sont personnelles et incessibles. Ainsi, l'acquéreur de l'entreprise achetera seulement l'actif professionnel et devra s'acquitter des droits de mutation. Il est donc primordial de préparer la cession de son entreprise s'il s'agit par exemple d'un depart à la retraite ou changement d'activité professionnelle du gérant. Pour cela, il faut analyser la structure juridique de l’entreprise, de faire un etat global de biens et patrimoine lié à l'entreprise.

Il est important aussi de bien choisir la période à laquelle il est judicieux de faire la cession. Une entreprise prospère nécéssitera par exemple plus de fond pour l'acquereur, par ailleurs si des plus-values se dégagent lors de la cession de l'entreprise individuelle, l'entrepreneur sera imposé personnellement sur leur montant.

Cependant, pour le cessionnaire, il est toujours avantageux de vendre une entreprise propspère que moribon. Il est donc nécéssaire d'assanir ses comptes, payer ses fournisseurs, etablir un check list des differents equipements de l'entreprise (voiture, ordinateur...) de faire un business plan qui donnera une vision clair sur le futur de l'entreprise.